BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à ● l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour ● l’assurance vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves...). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour la valorisation de l’UGT

conduirait à une baisse limitée de 4 % de la valeur de cette dernière, sans incidence en termes de dépréciation ; pour les Services Financiers Spécialisés, une hausse de 1 point de ● l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/2009 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de - 4 % et n’aurait pas d’incidence en termes de dépréciation ; pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le loss ratio . Le ● niveau prévisionnel de ce ratio devrait être de l’ordre de 45 % (net de réassurance) pour l’année 2018. Une hausse d’un point de ce loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères de l’ordre de 4 % et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2018 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (inférieur à - 1 %).

Note 4

Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : les produits et charges d’intérêts ; ● les commissions ; ● les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par résultat ;

les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation ● d’actifs financiers au coût amorti ;

le produit net des activités d’assurance ; ● les produits et charges des autres activités. ●

4.1

INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS

Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des ● produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des ● charges d’intérêts.

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