BPCE - Document de référence 2018

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Une démarche développement durable bâtie sur notre identité coopérative

RÉVISION COOPÉRATIVE La loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, pose le règles de la coopération. La révision coopérative est un acte positif de principe selon lequel les coopératives se soumettent tous les cinq ans la gouvernance coopérative. Afin d’accompagner les Banques à une procédure de révision coopérative. Cette obligation, appliquée Populaires et les Caisses d’Epargne dans cette nouvelle démarche, la auparavant aux coopératives agricoles, a été étendue par la loi ESS du Fédération Nationale des Banques Populaires et la Fédération 31 juillet 2014 à toutes les coopératives, quel que soit le secteur Nationale des Caisses d’Epargne ont publié un guide pratique d’activité. Cette révision est effectuée par un réviseur indépendant et détaillant l’ensemble des informations relatives à la révision est destinée à vérifier la conformité de l’organisation et du coopérative. En 2018, toutes les Banques Populaires et les Caisses fonctionnement des deux réseaux respectifs aux principes et aux d’Epargne Populaires ont nommé un réviseur coopératif.

2

43

Document de référence 2018