BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Note 13

Détail du périmètre de consolidation

OPÉRATIONS DE TITRISATION 13.1

Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

Nominal à l’origine

31/12/2018

Nature des actifs Date de création Échéance prévue

en millions d’euros

Elide 2011 Elide 2012 Elide 2014

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

06/04/2011 Janvier 2036

1 089 1 190

196 276 369

26/06/2012

Avril 2037

18/11/2014 Octobre 2039 02/02/2017 Décembre 2037 27/04/2017 Octobre 2041 29/05/2018 Septembre 2046

915

Elide 2017-1 Elide 2017-2

1 842 1 051 1 390 7 477

1 178

762

Elide 2018

1 299 4 080

Sous-total Elide

BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut

Prêts immobiliers résidentiels

26/05/2014 27/05/2016 29/05/2017

Avril 2032 Mai 2032 Mai 2054

44 068

39 773

BPCE Consumer Loans

Prêts personnels

5 000

4 710 8 480

BPCE Home Loans FCT 2017_5

Prêts immobiliers résidentiels

10 500

Octobre 2053 (call 2023)

BPCE Home Loans FCT 2018

Prêts immobiliers résidentiels

29/10/2018

1 125

1 063

Sous-total autres

60 693 68 170

54 026 58 106

TOTAL

Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. Opérations de titrisation déconsolidantes réalisées avec décomptabilisation totale ou partielle Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans n o 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans n o 2 en août 2015).

Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 10 et ces derniers ne sont pas consolidés. Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9. Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais de gestion). Ces ajustements conduisent à constater un actif total de 65 millions d’euros et un passif de 26 millions d’euros au 31 décembre 2018. La juste valeur des liens résiduels est réévaluée à chaque arrêté. Au 31 décembre 2018, l’effet net des opérations CFHL-2 est un produit de + 2 millions d’euros. OPCVM GARANTIS 13.2 Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer le cas

386

Document de référence 2018