BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Pays d’implantation

Activités

Pays d’implantation

Activités

URUGUAY NATIXIS INVESTMENT MANAGERS URUGUAY

Conseil et développement international

PRAMEX INTERNATIONAL SARL, TUNIS

Distribution

SOCIÉTÉ DU CONSEIL ET DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE

Conseil en investissement financier Promotion immobilière Capital investissement Capital investissement

VANUATU BRED VANUATU

Établissement de crédit

TUNIS CENTER

Investissements immobiliers

UNIVERS INVEST (SICAR)

FONCIÈRE DU VANUATU

UNIVERS PARTICIPATIONS (SICAF)

VIETNAM

TURQUIE COFACE SIGORTA TURQUIE

Établissement de crédit spécialisé

Assurance

BPCE INTERNATIONAL HO CHI MINH CITY

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.7 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2017 et 2018 :

Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE

Autres réseaux de commissaires aux comptes

PwC

Mazars

Deloitte

Montant

%

Montant

%

Montant

%

KPMG Audit (2)

Autres

Total

2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017 2018

2017

en milliers d’euros (1) Missions de certification des comptes

5

12 902 12 803 69 % 79 % 5 378 7 080 72 % 83 % 11 023 10 746 70 % 66 % 5 701 5 606 2 120 1 877 37 124 38 112 Services autres que la certification des comptes (3) 5 713 3 358 31 % 21 % 2 072 1 501 28 % 17 % 4 816 5 453 30 % 34 % 676 677 50 27 13 328 11 015 TOTAL 18 615 16 161 100 % 100 % 7 450 8 581 100 % 100 % 15 839 16 199 100 % 100 % 6 377 6 283 2 170 1 904 50 452 49 127 Variation (en %) 15 % (13 %) (2 %) 1 % 14 % 3 % Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. (1) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes des établissements actionnaires (et leurs filiales) ou des filiales directes de BPCE SA. (2) En conséquence, ils ne tiennent principalement pas compte des honoraires versés par les filiales de Natixis pour un montant de 2 millions d’euros pour des missions de certification et de 2,2 millions d’euros pour des services autres que la certification des comptes pour le groupe Natixis et de 1,8 million d’euros par BPCE SA. En 2018, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE pour 2 millions d’euros dont 0,7 million d’euros pour des lettres de (3) confort relatives à des émissions, ce montant étant réparti entre les 3 commissaires aux comptes de BPCE, 0,7 million d’euros relatif à des consultations effectuées par PwC, 0,3 million d’euros relatifs aux travaux BCBS 239 réalisé par Deloitte et 0,3 million d’euros relatifs à l’élaboration d’un test du Plan Préventif de Rétablissement en situation de crise effectué par PwC ainsi qu’aux missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (8,3 millions d’euros) notamment pour des missions de revue de la conformité du dispositif de certaines entités du groupe au regard de dispositions réglementaires pour 2,8 millions d'euros, des missions fiscales rendues principalement sur la plateforme américaine pour 1 million d’euros et des missions liées à la restructuration de certains métiers pour 0,7 million d’euros (0,4 million d’euros sur le pôle Assurance, 0,2 million d’euros sur le pôle Paiments et 0,1 million d’euros sur le métier Brokerage).

385

Document de référence 2018