BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

IMPÔTS DIFFÉRÉS 11.2

Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à ● l’emploi ; aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste ● valeur par capitaux propres ; aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture ● des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles

suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs

reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau d’impôts différés figurent en négatif) :

31/12/2018

01/01/2018

en millions d’euros

Plus-values latentes sur OPCVM

33

29

5

GIE Fiscaux

(78) 276 182 368 682 (64)

(123)

Provisions pour passifs sociaux

246 208 743 448

Provisions pour activité d’épargne-logement

Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit

Autres provisions non déductibles

Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves

(129)

Autres sources de différences temporelles * Impôts différés liés aux décalages temporels

(155) 1 244 2 258

274

1 696 2 344

Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables

Impôts différés non constatés par prudence

(1 212)

(1 166)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS

2 290

2 874

Comptabilisés À l’actif du bilan Au passif du bilan

3 174 (884)

3 754

(880) Un impôt différé passif de 336 millions d’euros au 31 décembre 2018 (contre 311 millions d’euros au 31 décembre 2017) est comptabilisé sur certains écarts d’acquisition constatés aux États-Unis * et donnant lieu à un amortissement fiscal sur 15 ans.

En 2018, la loi de finances 2018 en France a conduit le Groupe BPCE temporaire. Compte tenu de la réduction progressive des taux d’ici à revaloriser sa position nette d’impôts différés : les impôts différés 2022, ces derniers (incluant la contribution sociale sur les bénéfices) des sociétés françaises sont calculés en appliquant le taux seront de 32,02 % en 2019 à 25,83 % en 2022 et au-delà pour les d’imposition qui sera en vigueur lors du retournement de la différence résultats fiscaux imposés au taux normal.

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