BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être déterminée ● à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de ● capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private Equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; des titres structurés ou représentatifs de placements privés, ● détenus par le métier assurance ; des instruments hybrides dérivés de taux et de change ainsi que les ● dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de prix ● de marché secondaire ; des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur est ● déterminée à dire d’expert ; les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat ● d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ; des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour qui a ● été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié d’actif ● net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; des instruments affectés par la crise financière valorisés en juste ● valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché. Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre.

Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminé par des devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2018, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ; ● de financements synthétiques ; ● d’options sur fonds ( multi assets et mutual funds ) ; ● de produits structurés de taux ; ● de swaps de titrisation. ● Ces instruments sont en quasi-totalité localisés chez Natixis.

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