BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Les postes d’ « Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs des filiales africaines de BPCE International ( cf. note 1.3) et sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Le Crédit Foncier a signé, en date du 19 juillet 2017, un sale and purchase agreement définissant les conditions de cession de sa filiale

portugaise Banco Primus. La réalisation effective de la cession reste toutefois subordonnée à l’accord des autorités de tutelle portugaises, dont la date butoir initialement fixée au 31 mars 2018 a été prorogée au 30 avril 2019. Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

Filiales africaines de BPCE International

31/12/2018

Autres

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

431

431

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1

1

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

146

146

Titres au coût amorti

26 39

26 41

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

2

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

1 363

414

1 777

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

3

2

5

47 44 13 60

11 13

58 57 13 60

Comptes de régularisation et actifs divers

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

4

4

Écarts d’acquisition

20

20

Actifs non courants destinés à être cédés

2 197

442

2 639

Dettes représentées par un titre

86

86

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

250

250

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

1 624

1 624

4

4

12 83 30

12 84 32

Comptes de régularisation et passifs divers

1 2

Provisions

Dettes subordonnées

4

4

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

2 089

7

2 096

Au 1 er janvier 2018, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. En application de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », le Groupe BPCE a procédé à : un reclassement des actifs ainsi consolidés dans des rubriques ● distinctes de l’actif pour 457 millions d’euros et du passif pour 19 millions d’euros ;

l’ajustement de la valeur des actifs au plus bas entre leur valeur ● comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, conduisant à une charge nette de 17 millions d’euros comptabilisée dans le poste « Gains ou pertes sur autres actifs ». Les autres actifs et passifs non courants destinés à être cédés concernent principalement le groupe Natixis.

5.8

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

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