BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Ces passifs sont valorisés en juste valeur à la date d’arrêté avec enregistrement de la variation de valeur, coupon inclus, dans le poste du compte de résultat « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des variations de juste valeur attribuables au risque de crédit propre associé aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, comptabilisées dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » en application de la norme IFRS 9. Conditions de classification des passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Les passifs financiers sont désignés à la juste valeur par résultat quand ce choix permet de communiquer une information plus pertinente ou quand ces instruments sont porteurs d’un ou plusieurs dérivés incorporés significatifs et séparables. L’utilisation de l’option juste valeur est notamment considérée délivrer une information plus pertinente dans deux situations :

en l’absence de concordance comptable entre un (ou des) actif(s) ● et un (ou des) passif(s) économiquement liés. L’option juste valeur est en particulier utilisée lorsque les conditions de la comptabilité de couverture ne sont pas remplies : il s’opère alors une compensation naturelle entre les variations de juste valeur de l’instrument couvert et celle du dérivé de couverture économique ; en présence d’un portefeuille de passifs financiers gérés et évalués ● en juste valeur dans le cadre d’une politique documentée de gestion de passifs. Au niveau du groupe, les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont en grande partie localisés chez Natixis. Ils sont principalement constitués d’émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement. Les passifs financiers valorisés à la juste valeur sur option comprennent également, hors Natixis, quelques émissions ou dépôts structurés comportant des dérivés incorporés (ex. : BMTN structurés ou PEP actions).

Passifs financiers à la juste valeur sur option

Non-concordance comptable

Gestion en juste valeur

Dérivés incorporés

en millions d’euros

Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle Dettes représentées par un titre, non subordonnées

12

61

73

125

125

17 770

6 406

24 176

Dettes subordonnées

100

100

Autres TOTAL

4 423

4 423

22 205

6 692

28 897

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option pour lesquels le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres.

31/12/2018

01/01/2018

Différence entre la valeur comptable et le montant contractu- ellement dû à l’échéance

Différence entre la valeur comptable et le montant contractu- ellement dû à l’échéance

Montant contractu- ellement dû à l’échéance

Montant contractu- ellement dû à l’échéance

Valeur comptable

Valeur comptable

en millions d’euros

Comptes à terme et emprunts interbancaires Comptes à terme et emprunts à la clientèle

73

64

9

93 11

78 12

15 (1)

125

127

(2)

Dettes représentées par un titre, non subordonnées *

24 176

26 480

(2 304)

22 690

21 915

775

Dettes subordonnées

100

101

(1)

103

100

3

Autres TOTAL

4 423

4 421

2

3 390

3 390

28 897

31 193

(2 296)

26 287

25 495

792

Dont - 95 millions d’euros de variations de la juste valeur des passifs financiers, désignés à la juste valeur par résultat, imputable au risque de crédit. *

Le montant cumulé des variations de juste valeur reclassé dans la composante « Réserves consolidés » durant la période concerne essentiellement les remboursements de « Dettes représentées par un titre » classées en « passifs financiers à la juste valeur sur option » et s’élève à - 95 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 314 millions d’euros au 31 décembre 2017.

Le montant contractuellement dû à l’échéance des emprunts s’entend du montant du capital restant dû à la date de clôture de l’exercice, augmenté des intérêts courus non échus. Pour les titres, la valeur de remboursement est généralement retenue.

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