BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

Tests de dépréciation 3.5.2 L’ensemble des survaleurs a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles elles sont rattachées. Pour l’UGT Coface, entité cotée depuis juin 2014, qui ne fait pas partie des métiers cœurs de Natixis et dont la participation est gérée dans une optique patrimoniale, la valeur d’utilité a été complétée par d’autres approches s’appuyant sur des données de marché à l’instar de la méthode mise en œuvre lors des précédents arrêtés, dont les méthodes de valorisation par multiples boursiers, par cours de Bourse et par cours cible des brokers. Une valorisation moyenne a été déterminée en pondérant les différentes approches, les pondérations respectives de chacune d’entre elles étant inchangées par rapport à l’exercice précédent.

Au 31 décembre 2018, dans la continuité de 2017, les UGT correspondent aux pôles du plan stratégique « New Dimension » de Natixis, soit « Gestion d’actifs et de fortune », « Banque de Grande Clientèle », « Assurances » et « Services Financiers Spécialisés ». Au 31 décembre 2018, l’UGT Banques régionales correspond à la somme des UGT des banques suivantes : BP Aquitaine Centre Atlantique, Banque Dupuy, de Perseval, Banque Marze, UGT Retail Groupe Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes et Banque Populaire Méditerranée. Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT ( i.e. méthode Discounted Cash Flows (DCF)) tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

Taux de croissance à long terme

Taux d’actualisation

Banque de proximité et Assurance Banques Régionales

7,5 % - 7,75 %

2,0 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 %

Services Financiers Spécialisés

11,2 % 10,2 % 9,3 % 8,7 % 10,6 %

Assurances

Participations financières (Coface) Gestion d’actifs et de fortune Banque de Grande Clientèle

Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune, Banque de Grande ● Clientèle, Assurance et Services Financiers Spécialisés, le taux sans risque de la zone Euro-Bund moyenné sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT ; pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été ● déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage ; pour l’UGT Banques Régionales des Banques Populaires, sur la base ● d’un taux sans risque (OAT 10 ans) sur une profondeur de 7 ans, auquel s’ajoute une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de banques européennes cotées exerçant une activité bancaire similaire et en tenant compte des spécificités de ces établissements. Les tests de dépréciation réalisés aux bornes de chaque UGT ont conduit à constater une dépréciation de Crédit Foncier Immobilier (filiale du Crédit Foncier) pour - 13 millions d’euros et une dépréciation d’Ariès Assurances (filiale de Banque Palatine) pour

- 4,8 % pour l’UGT Coface ; ● - 7,2 % pour l’UGT Banques Régionales. ●

Ces variations conduiraient à constater des dépréciations complémentaires sur la seule UGT Banques Régionales (3 millions d’euros). De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10 % des ● marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à 5 % sur la valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou à ● l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour ● l’assurance vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves, etc.). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoire utilisée pour la valorisation de l’UGT conduirait à une baisse limitée de 4 % de la valeur de cette dernière, sans incidence en termes de dépréciation ; pour les Services Financiers Spécialisés, une hausse de 1 point de ● l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication

- 3 millions d’euros au 31 décembre 2018. Sensibilité des valeurs recouvrables

Une augmentation de 30 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2018) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribuerait à minorer la valeur d’utilité des UGT de :

- 9,7 % pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; ● - 5,0 % pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ; ● - 7,6 % pour l’UGT Assurance ; ● - 5,3 % pour l’UGT Services Financiers Spécialisés ; ●

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