BPCE - Document de référence 2018
5 RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018
les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix ● d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées – Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de ● trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées – Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents ● aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. 3.3.5 Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2018 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 sont les suivantes : Date de clôture de l’exercice des entités consolidées ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE 3.4 Les assemblées générales des Caisses d’Epargne d’Alsace et de Lorraine Champagne-Ardenne ont ratifié, le 23 juin 2018, le traité de fusion entre ces deux Caisses pour donner naissance à la Caisse d’Epargne Grand Est Europe. Cette fusion entre deux entités de l’entité consolidante n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Fusion de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique avec la Caisse de Crédit Maritime Littoral du Sud-Ouest La fusion de la Caisse de Crédit Maritime Littoral du Sud-Ouest et de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a été actée en assemblée générale le 29 mai 2018. Cette fusion n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Modifications du pourcentage de détention dans les filiales au 31 décembre 2018 (sans incidence sur le contrôle) Variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans Natixis Suite à diverses opérations réalisées sur actions propres, le taux d’intérêt du groupe dans Natixis s’élève à 70,78 % au 31 décembre 2018 (contre 71,02 % au 31 décembre 2017). L’impact de cette variation sur les capitaux propres part du groupe n’est pas significatif. Prises de contrôle par Natixis Finalisation de l’acquisition de Fenchurch Advisory Partners par Natixis Natixis a finalisé l’acquisition de Fenchurch Advisory Partners « Fenchurch », entité de conseil spécialiste en corporate finance et dédiée exclusivement au secteur des services financiers. Natixis détient 51 % du capital de Fenchurch et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 37 millions d’euros au Fusion au sein de l’entité consolidante Création de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe
31 décembre 2018. Natixis a également accordé un engagement de rachat de leur participation à des actionnaires minoritaires pour un montant de 28 millions d’euros. Acquisition de Vermilion Partners par Natixis Par ailleurs, Natixis a également finalisé l’acquisition du groupe Vermilion Partners, groupe spécialisé dans les transactions transfrontalières impliquant la Chine et dans le conseil des opérations de Fusions & Acquisitions vers et depuis la Chine. Natixis détient une participation de 51 % du capital de Vermilion Partners. Elle exerce le contrôle de ce groupe suivant IFRS 10 et le consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 11 millions d’euros au 31 décembre 2018. Natixis a également accordé un engagement de rachat de leur participation à des actionnaires minoritaires pour un montant de 15 millions d’euros. Acquisition de Alter CE (Comitéo) par Natixis De plus, Natixis a finalisé l’acquisition d’Alter CE (Comiteo), société spécialisée dans le service en ligne pour les comités d’entreprise. Natixis détient 70 % du capital d’Alter CE et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition calculé selon la méthode du goodwill partiel qui s’établit à 20 millions d’euros au 31 décembre 2018. Natixis détient également des puts sur minoritaires pour un montant de 9 millions d’euros. Acquisition de la société MV Crédit France par Natixis Enfin, Natixis a finalisé l’acquisition de MV Crédit, expert du crédit européen de dette privée. MV Credit, devient un nouvel affilié de Natixis Investment Managers et permet à Natixis Investment Managers de donner aux investisseurs accès à une vaste gamme d’expertises en private equity, dette privée, immobilier et infrastructure. Natixis détient 100 % du capital de MV Crédit et exerce le contrôle sur cette entité suivant IFRS 10 et la consolide par intégration globale. Cette opération a généré un écart d’acquisition qui s’établit à 123 millions d’euros au 31 décembre 2018. Autres variations de périmètre Entrées de périmètre Au cours de l’exercice 2018, les entrées de périmètre ont été les suivantes : PREMIER TRIMESTRE 2018 SAS Garibaldi Participations, dans le périmètre de la Banque ● Populaire Rhône Alpes ; SAS Sirra (Société immobilière de la région Rhône-Alpes), dans le ● périmètre de la Banque Populaire Rhône Alpes ; SCI Marcel Paul Ecureuil, SCI Noyelles et SCI Lavoisier Ecureuil. ● DEUXIÈME TRIMESTRE 2018 SCI Loire Centre Montespan, dans le périmètre de la Caisse ● d’Epargne Loire-Centre. TROISIÈME TRIMESTRE 2018 CEPAC Foncière, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne ● Provence-Alpes-Corse ; SAS NSAVADE, dans le périmètre de la Caisse d’Epargne Hauts de ● France ; SCI Avenue Willy Brandt dans le périmètre de la Caisse d’Epargne ● Hauts de France ; SA Baltiq, dans le périmètre de la BRED ; ● NAXICAP RENDEMENT 2024. ●
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