BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

TABLEAU AMF N° 2

Tableaux récapitulatifs des rémunérations dues et versées à chaque dirigeant mandataire social Dans les tableaux suivants :

L’expression « montants versés » correspond aux rémunérations et avantages effectivement versés à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice quelle que soit la date d’attribution.

L’expression « montants dus » correspond aux rémunérations et avantages attribués à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit la date de versement ;

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TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE FRANÇOIS PÉROL ➡

Exercice 2018

Exercice 2017

Montants dus Montants versés

Président du directoire (jusqu’au 31 mai 2018)

Montants dus Montants versés

Rémunération fixe

550 000 €

550 000 € 911 621 € (c)

450 000 € (a) 490 365 € (d)

450 000 € (a) 903 527 € (e)

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

927 300 € (b)

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

-

-

-

-

TOTAL 1 353 527 € En outre, François Pérol a perçu une rémunération de 39 193 euros au titre d’une mission d’assistance du président du directoire sur le dossier CFF effectuée dans le cadre d’un contrat de travail du (a) 1 er au 30 juin 2018. Part variable au titre de l’exercice 2017 dont 370 920 euros (40 %) en 2018 et le solde différé (60 %) sur 3 ans par parts égales de 185 460 euros. (b) Montant versé en 2017 pour la part variable au titre de l’exercice 2016, soit 278 850 euros, pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2015, soit 184 655 euros, pour la (c) fraction différée au titre de l’exercice 2014, soit 211 414 euros et pour la fraction différée au titre de l’exercice 2013, soit 236 701 euros. Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 245 182 euros (50 %) en 2019 et le solde différé (50 %) sur 3 ans par parts égales de 81 727 euros. (d) Montant versé en 2018 pour la part variable au titre de l’exercice 2017, soit 370 920 euros, pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016, soit 138 672 euros, pour la (e) fraction différée au titre de l’exercice 2015, soit 183 662 euros et pour la fraction différée au titre de l’exercice 2014, soit 210 273 euros. 1 477 300 € 1 461 621 € 940 365 €

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE LAURENT MIGNON ➡

Exercice 2018

Exercice 2017

Président du directoire (depuis le 1 er juin 2018) Rémunération fixe

Montants dus Montants versés

Montants dus Montants versés

NA NA NA NA NA NA NA NA

NA

700 000 €

700 000 €

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

NA 762 790 € (a)

0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

NA NA NA NA NA

0 € 0 € 0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

-

-

TOTAL

NA 1 462 790 €

700 000 €

Autres rémunérations de Laurent Mignon au titre de ses fonctions chez Natixis (b)

2 623 242 €

2 088 305 €

1 028 552 €

1 839 335 €

Part variable au titre de l’exercice 2018 dont 228 837 euros (30 %) en 2019 et le solde différé (70 %) sur 3 ans par parts égales de 177 984 euros. (a) Laurent Mignon a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur général de Natixis et (b) perçoit de Natixis une rémunération au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Le montant versé inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes. Les livraisons de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF N°7. En complément, en date du 23 mai 2018, Laurent Mignon a bénéficié d’une attribution gratuite de 11 661 actions de performance sur une base prorata temporis, dont la juste valeur est de 47 460 euros correspondant à un montant à l’attribution de 80 000 euros, et en date du 23 mai 2017, d’une attribution gratuite de 29 911 actions de performance valorisées à 99 305 euros et correspondant à un montant à l’attribution de 192 000 euros.

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