BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Rôle et règles de fonctionnement des organes sociaux

annuel des chèques, rapport sur les risques de crédit), point sur les risques comptables ; points sur les travaux relatifs à la conformité de la direction des ● Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents (DRCCP) ; points sur les travaux de l’Inspection générale groupe et ● présentation du plan d’audit 2019 ; points sur les travaux relatifs aux risques de la DRCCP, notamment, ● l’étude du dispositif d’encadrement des risques groupe (surveillance des risques consolidés, étude de l’impact de la situation européenne sur la situation du groupe, approche prospective des risques, suivi des limites crédit et marché du groupe) ; analyse des dispositifs de mesure et de quantification des risques ● au sein du groupe, et suivi de leur performance ; examen des critères de seuils sur les risques de gestion actif-passif ● (article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque) ; point sur la lutte anti-blanchiment ; ● examen de la gouvernance des risques Groupe BPCE ; ● examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du Groupe ● BPCE ; examen de l’architecture et des outils de suivi des risques de taux ● et de liquidité ; examen des résultats des scénarios de crise alternatifs et des ● actions prises s’agissant de la liquidité ; examen de la politique globale des risques de crédit du Groupe ● BPCE ; analyses régulières des différentes expositions du Crédit Foncier et ● de BPCE International et ses filiales ; analyse de la méthodologie du stress test EBA et étude de la ● méthodologie et des résultats des stress tests internes 2018, conduits pour apprécier la résistance de BPCE à certains scénarios extrêmes, et notamment du « reverse stress test » dont le principe est de définir un scénario compte tenu d’un objectif d’impact en solvabilité donné ; étude de la méthodologie et des résultats de l’exercice annuel ● ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) visant à analyser l’adéquation des fonds propres aux risques ; étude de la rentabilité des opérations et risques de crédit des ● établissements bancaires du Groupe BPCE conformément à l’article L. 511-94 du Code monétaire et financier ; suivi des plafonds internes et des limites groupe (risques de crédit, ● risques de marché, risques de taux, risques de liquidité) ; examen des modifications apportées à un seuil de résilience dans le ● cadre de l’appétit au risque ; revue du Senior Management Report (SMR) sur l’efficacité du ● dispositif de conformité mis en œuvre conformément aux spécifications de la règle Volcker ; point sur le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA) ; ● suivi de la mise en œuvre des prescriptions réglementaires dites ● BCBS 239, portant sur la qualité des données, leur agrégation et leur reporting en matière de risques ; point sur la cyber sécurité au sein du Groupe BPCE ; ● mise à jour du Plan Préventif de Rétablissement du Groupe BPCE ● (PPR) ; point sur les impacts des règles de Bâle IV ; ● examen de l’avancement des projets liés au règlement général sur ● la protection des données ;

renouvellement de la limite groupe pour une durée d’un an sur le ● groupe Arnault ; point sur le programme EDGAR. ●

COMITÉ DES NOMINATIONS

Missions Le comité des nominations est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant : le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs, ● personnalités extérieures au groupe, étant rappelé que les membres du conseil de surveillance issus du groupe sont proposés au conseil, conformément aux statuts de la société et à l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier ; la nomination du président du directoire de la société. ● Par ailleurs, le comité des nominations : examine et apprécie régulièrement l’honorabilité et les ● compétences des candidats au conseil de surveillance et censeurs et du président et des autres membres du directoire ; évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des ● compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil de surveillance ; précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions ● exercées au sein du conseil de surveillance et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ; fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation ● équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif ; élabore, soumet au conseil de surveillance et revoit annuellement ● une politique de diversité applicable aux membres du conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé ; évalue périodiquement et au moins une fois par an : ● la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil de - surveillance au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles, les connaissances, les compétences et l’expérience des membres - du conseil de surveillance, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; examine périodiquement les politiques du conseil de surveillance en ● matière de sélection et de nomination des membres de directoire et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ; s’assure que le conseil de surveillance n’est pas dominé par une ● personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la société ; élabore et revoit périodiquement une procédure de succession des ● dirigeants mandataires sociaux, qu’il soumet au conseil de surveillance. Activité Le comité des nominations s’est réuni onze fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2018 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 84,18 %.

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