BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

6

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants : les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;

les primes d’émission relatives à ces instruments. • Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

VARIATION DES FONDS PROPRES AT1

Fonds propres AT1

en millions d’euros

31/12/2019

23

Remboursements

- - -

Émissions

Effet change

Ajustements transitoires

(15)

31/12/2020

8

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport • aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises.

les instruments subordonnés émis respectant les critères • restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ; les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ; •

VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2

Fonds propres Tier 2

en millions d’euros

31/12/2019

13 309 (1 741) (1 275)

Remboursement titres subordonnés

Décote prudentielle

Nouvelles émissions de titres subordonnés Déductions et ajustements transitoires

-

(447) (589) 9 257

Effet change 31/12/2020

Exigences en fonds propres et risques pondérés 6.4.4

Conformément au règlement n o 575/2013 (CRR) du Parlement européen, les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches : l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations • externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositions bâloises ; l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings • Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories : IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les – établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les – établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité. La méthodologie utilisée pour les approches en notations internes est développée dans la section 5 « Risque de crédit ». En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche « Standard ».

626

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com