BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

INSTANCES PORTANT SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Une fois par trimestre, le directoire de BPCE arrête les comptes consolidés et les présente au conseil de surveillance pour vérification et contrôle. Les comptes individuels sont arrêtés une fois par an, conformément à la réglementation en vigueur. Le conseil de surveillance de BPCE vérifie et contrôle les comptes individuels et consolidés arrêtés par le directoire de BPCE et présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ses observations sur les comptes de l’exercice. Dans ce cadre, le conseil de surveillance a institué un comité spécialisé chargé de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations : le comité d’audit. Le détail des missions de ce comité, dont celles portant sur le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes, est défini dans la partie relative au « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ». La Commission finances regroupe des exécutifs de chacun des deux réseaux et a vocation à examiner l’ensemble des sujets finances relevant de la communauté des actionnaires. Elle instruit ces sujets en cohérence avec les comités groupe portant sur ces domaines et rend un avis consultatif.

Par ailleurs, le directoire de BPCE a confié au pôle Finance et Stratégie l’organisation du processus de coordination, d’information et de décision sur le domaine comptable et financier au travers des instances de la fonction finance organisées autour de trois catégories : les instances permanentes ; • les instances de coordination et d’information : elles • réunissent les principaux responsables de la fonction finances ou les principaux responsables de chaque filière métier de la fonction finances (contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion actif-passif et fiscalité) ; les instances temporaires qui pilotent et traitent des projets • limités dans le temps. Afin d’assurer la transparence et la sécurité du dispositif, ces instances sont encadrées par des règlements qui définissent le fonctionnement, l’organisation, la composition et le rôle de chacun des comités ainsi que les règles de diffusion. Les comités du pôle Finance et Stratégie associent systématiquement des représentants des établissements actionnaires et le cas échéant des filiales du groupe.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE