BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

En outre, au-delà de ses missions régaliennes, le département met en œuvre, comme dans chaque entité du groupe, des contrôles opérationnels aux bornes de l’organe central. Ils comprennent notamment des contrôles sur les traitements et la publication des reports publiés par l’organe central (à la fois les reports réglementaires et les reports de pilotage) en lien, le cas échéant, avec les autres acteurs de contrôles de deuxième niveau. Dispositif de contrôle en troisième niveau La mise en œuvre de ce dispositif est assurée par : les Commissaires aux comptes du groupe dont les travaux • sont organisés dans le cadre d’un collège et dont les conclusions s’appuient, entre autres, sur l’opinion des commissaires aux comptes de chacune des entités consolidées, notamment sur le respect des normes groupes édictées par BPCE et sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. Afin d’optimiser l’efficacité du processus de certification, le Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE préconise que chaque entité du groupe compte dans son collège, au moins un représentant des commissaires aux comptes du groupe certifiant les comptes de BPCE ; l’Inspection générale groupe de BPCE, dans le cadre des • missions menées dans les établissements du groupe, qui s’assure notamment du respect des procédures de contrôle interne y compris sur le domaine comptable et financier. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2020 En 2020, les actions destinées à renforcer le dispositif de contrôle sur l’information comptable et financière se sont poursuivies avec : la mise à jour du Cadre du contrôle de la qualité de • l’information comptable et financière validée par le comité de coordination du contrôle interne groupe du 17 juin 2020 destinée à renforcer l’indépendance du Contrôle Financier et ses missions afin d’assurer une couverture du périmètre plus respectueuse des exigences réglementaires (notamment sur le contrôle des reports et le contrôle de la fraude et des faits de corruption) ; la publication d’une norme qui, d’une part, précise les zones • de risques et les rubriques les plus sensibles ainsi que les contrôles comptables à mettre en œuvre pour participer à la prévention et à la détection de fraudes et faits de corruption ou de trafic d’influence (dans le respect, notamment, des exigences définies par la loi Sapin 2) et, d’autre part, organise sa mise en œuvre au sein du groupe ; la rédaction d’un référentiel de contrôles standards destinés à • vérifier le contenu ainsi que l’environnement de production, de contrôle et de publication des reports (pilotage ou réglementaire), quelle que soit la réglementation ; dans le contexte de la crise Covid-19 et en particulier sur le • 1 er semestre, l’adaptation du dispositif de contrôles comptables de second niveau, pour accompagner la production comptable durant la crise sanitaire tout en maintenant des contrôles sur les domaines jugés les plus à risque ; l’intégration d’Oney Bank dans le périmètre direct de pilotage • et de surveillance de la filière Contrôle Financier ; enfin, la poursuite des actions d’accompagnement ou de • formation des contrôleurs permanents de chaque entité du groupe avec, notamment, la mise en place d’une nouvelle formation dédiée à renforcer la revue indépendante des reports.

Dans ce cadre, la direction des Comptabilités : exerce la fonction de normalisation comptable et prudentielle • au niveau groupe pour la production des comptes individuels et consolidés en référentiel comptable français et IFRS et la production des états réglementaires à destination des autorités de tutelle et de contrôles nationales ou supranationales ; anime la filière comptable, contribuant ainsi à la qualité du • dispositif de contrôle de premier niveau ; examine les reportings portant sur les données comptables et • réglementaires qui lui sont transmises en effectuant, dans le cadre de la production des comptes statutaires et des états réglementaires sur base consolidée, des contrôles multiples à partir des données reçues à travers les liasses de consolidation transmises par les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe ; assure dans le cadre des missions de l’organe central relevant • de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, un examen régulier des états réglementaires des affiliés avant leur transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et conformément aux règles convenues avec cette autorité (analyses et contrôles de cohérence multiples) ; contrôle, dans le cadre du régime d’intégration fiscale des • groupes bancaires mutualistes (article 223 A et s. du Code général des impôts), les liasses d’intégration fiscale transmises à l’organe central par les entités entrant dans le champ d’application de ce régime. Dispositif de contrôle en deuxième niveau Au sein du groupe, le dispositif est piloté par le département Contrôle Financier groupe. Son directeur, invité permanent du comité de coordination du contrôle interne groupe, est doté d’un pouvoir normatif sur la filière. En liaison avec les établissements actionnaires et les filiales du groupe, le département assure un lien fonctionnel entre les Contrôles Financiers locaux et l’organe central de manière à garantir la qualité du dispositif dans son ensemble. Dans le cadre de ses missions régaliennes, les principales activités du département sont les suivantes : faciliter le partage des meilleures pratiques au sein d’un • comité ad hoc (comité des contrôleurs financiers) et de groupes de travail ; rédiger et diffuser le corpus normatif et documentaire de la • filière et s’assurer de sa mise en œuvre ; piloter le dispositif de reporting de chaque entité auprès de • l’organe central pour permettre notamment d’évaluer leur dispositif de production et de contrôle sur l’information comptable et financière ; effectuer des visites auprès des entités et notamment celles • présentant des dispositifs de contrôle financier en retrait par rapport aux autres ; s’assurer de la mise en œuvre de contrôles comptables • participant à la prévention et à la détection de la fraude, des faits de corruption ou de trafic d’influence ; contrôler, pour le compte du comité d’audit, le dispositif • d’audit légal dans le groupe et notamment les services autres que la certification des comptes.

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