BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

CONTRÔLE DE GESTION La fonction de contrôle de gestion est responsable de la production de l’information de gestion. Au sein du groupe, la fonction de contrôle de gestion de chaque entité, en charge du pilotage opérationnel, a la responsabilité de la production de cette information tant pour l’entité que pour celle à destination de l’organe central. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction Pilotage de la performance dont le directeur est rattaché au directeur général du pôle Finance et Stratégie. Sur ce domaine, ses principales missions sont les suivantes : animer le pilotage et le processus de planification financière, • budget, plan pluriannuel, rolling forecast ; animer le pilotage des performances commerciales en appui • du pôle Banque commerciale et Assurance ; piloter les enjeux de solvabilité (ratios de solvabilité, de levier, • TLAC, MREL, etc.) et la démarche Pilier II au sein du groupe (notamment stress tests, ICAAP, enjeux de solvabilité, Business Model Assessment) ; coordonner et monitorer la gestion des ressources rares au • sein du groupe (rentabilité, fonds propres/solvabilité, liquidité) ; analyser la performance du groupe, de ses métiers et de ses • entités notamment lors de la publication de chaque arrêté trimestriel ; piloter et challenger les performances financières des filiales, • au service des équilibres financiers du groupe ; animer et piloter les démarches d’analyse des coûts • d’exploitation du groupe ; contribuer à l’élaboration des plans stratégiques et financiers • du groupe ; piloter les charges de l’organe central • animer la filière contrôle de gestion au sein du groupe. • ARCHITECTURE ET REPORTING La fonction Architecture et Reporting est responsable de la sécurisation des applicatifs clefs du SI Finance & Risques, de la fiabilisation des processus complexes de production (Réglementaire et pilotage) et de conformité réglementaire (Recommandation n o 239 du comité de Bâle sur le contrôle bancaire – BCBS 239 – relative aux Principes aux fins d’intégration de données sur les risques et de la notification des risques…). Au sein de BPCE, la fonction est exercée par la direction Architecture et Reporting dont le directeur est rattaché au directeur général du pôle Finance et Stratégie. Sur ce domaine, ses principales missions sont les suivantes : procéder à des choix stratégiques d’architecture et • coordonner l’ensemble des projets concernant les principaux

calculateurs risques et finances groupe ainsi que le socle de données risques et finances en situation normale ou situation de crise ; opérer, à travers sa fibre technologique, des systèmes • complexes de production (Production Finance et Risques, systèmes de trésorerie et activités bancaires) et mutualiser les efforts de projets pour d’autres Métiers (CSP) ; garantir une vision centralisée et cohérente sur toute la chaîne • SI Finance et Risques ; simplifier, harmoniser, intégrer et mutualiser dans une logique • d’efficacité opérationnelle et de sécurisation des processus en s’appuyant sur des leviers technologiques ; implémenter des outils innovants (simulations, exercices • proactifs, analyse de données…) et promouvoir une démarche d’innovation ouverte (Intelligence Artificielle, Finance Verte, etc.) en lien direct avec la recherche permanente d’efficacité opérationnelle ; accélérer la mise en œuvre des réponses aux • recommandations et exigences réglementaires (par exemple BCBS 239 et dialogue BCE autour de la data Finance/Risque). COMMUNICATION FINANCIÈRE La fonction communication financière est responsable de l’information publiée au travers des présentations faites aux analystes financiers et aux investisseurs institutionnels et disponibles sur le site internet de BPCE, ainsi que des documents de référence et de leurs actualisations déposées auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), également disponibles sur le site internet de BPCE. Au sein de BPCE, la fonction est exercée par le département émissions et communication financière, au sein de la direction Gestion financière, dont le directeur est rattaché au directeur Finance et Stratégie. Ses missions dans le domaine de l’information comptable et financière sont les suivantes : coordonner et élaborer les supports de présentation des • résultats trimestriels, de la structure financière ainsi que de l’évolution des métiers du groupe pour permettre aux tiers de se faire une opinion sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives ; coordonner et préparer la présentation de l’information • financière réglementée (document d’enregistrement universel et ses actualisations trimestrielles) déposée auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en intégrant les contributions des autres fonctions de BPCE ; organiser les relations avec les agences de notation en • assurant une coordination avec les autres entités notées du groupe ; organiser et assurer les relations avec les investisseurs crédit • susceptibles de détenir et/ou d’acquérir des instruments de dettes (à court terme ou à moyen/long termes) émis par BPCE ou par Natixis.

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Modalités de production des données comptables et financières 5.8.2

DISPOSITIF GÉNÉRAL ET PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES CONSOLIDÉES L’organe central établit les comptes consolidés du groupe et ses comptes individuels. Il assure également le pilotage et la production des ratios du Groupe BPCE sur base consolidée, ainsi que ceux des établissements affiliés au travers des reports réglementaires.

Il veille aussi à la bonne application par les établissements affiliés au Groupe BPCE des règles comptables et prudentielles et vérifie la conformité des reports aux exigences réglementaires applicables. Pour assurer la fiabilité du processus, le pôle Finance et Stratégie s’appuie sur : un corpus normatif adapté et diffusé à l’ensemble des entités • groupe ;

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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