BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Pour assurer la consolidation des informations comptables et prudentielles et produire les reports destinés aux dirigeants effectifs, à l’organe de surveillance, aux autorités de tutelle et de contrôle ou destinés à être publiés, la consolidation est réalisée trimestriellement sur la base des arrêtés comptables de chaque entité du groupe. Les données des entités alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation et qui repose sur une solution mixte dans les métiers du groupe : pour la majorité des entités du groupe et notamment les • Caisses d’Epargne et les Banques Populaires, les informations sont communiquées sur base individuelle permettant d’assurer la vision la plus fine de la contribution des entités aux comptes et aux ratios du groupe. Le dispositif, piloté par l’organe central, repose sur un outil de consolidation central unique utilisé par l’ensemble des entités pour la consolidation du groupe et les sous-consolidations nécessitant d’être produites. Il permet ainsi d’assurer la cohérence interne des périmètres, des traitements et des analyses ; pour quelques entités, et en particulier le sous-groupe Natixis, • la consolidation est réalisée par leur propre outil de consolidation puis communiqué à l’organe central sur la base d’une liasse de consolidation représentative de leurs comptes et de leurs ratios pour assurer la production des comptes et ratios du groupe. Natixis est ainsi doté d’un outil de consolidation permettant la production de ses comptes et ratios sur base consolidés garantissant la cohérence des données et permettant une vision en transparence de ses filiales. Ces outils de consolidations disposent de procédures d’archivage et de sécurité incluant la sauvegarde quotidienne de la base de consolidation avec des tests de restauration régulièrement effectués. LE CORPUS DOCUMENTAIRE Pour assurer la fiabilité des processus de production de l’information comptable et financière, l’organe central a conçu et déployé un corpus documentaire complet dans le respect des exigences définies aux articles 3e), 11e), 255 et 256 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le Contrôle Interne. Dans le respect des exigences définies par le groupe, cette base documentaire comporte trois niveaux d’information : niveau 1 : une cartographie (ou inventaire) recensant les • reports comportant des informations destinées « […] aux dirigeants effectifs ou à l’organe de surveillance, transmise aux autorités de tutelle et de contrôle » ou figurant « dans les documents destinés à être publiés » au sens de l’article 11c) de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne ; niveau 2 : des modes opératoires ou procédures qui • formalisent le séquencement des opérations pour mettre en œuvre les processus de production, de publication ou de contrôle ; niveau 3 : une description des principales étapes de • production, de contrôle et de publication des reports présentant, pour les processus les plus complexes, les activités de bout en bout en identifiant les acteurs et les outils. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2020 En 2020, le groupe a poursuivi ses efforts entrepris sur la normalisation et la rationalisation des méthodes de travail pour la production des données comptables et financières consolidées, tout en les adaptant aux évolutions internes et réglementaires, avec notamment : l’adaptation des reportings FINREP et COREP pour répondre à • la taxonomie DPM 2.9 qui a pour but de renforcer les informations à fournir notamment sur les expositions

l’unicité d’un système d’information consolidée permettant de • garantir la cohérence des traitements et des analyses ; un corpus documentaire complet dans le respect des • exigences réglementaires ; un dispositif de contrôle harmonisé dont l’organisation est • décrite au § infra 5.8.3. Au sein du groupe, les établissements publiant les comptes sur base consolidée en référentiel comptable IFRS sont l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et les principales filiales du groupe, dont essentiellement Natixis, Crédit Foncier, la Banque Palatine et Oney Bank. LE CORPUS NORMATIF Au sein de l’organe central, le pôle Finance et Stratégie a conçu et déployé un corpus normatif à l’ensemble des entités groupe pour assurer la fiabilité de la production des informations comptables et financières dans le respect des règles comptables et prudentielles ou des exigences définies par la réglementation intra ou supra nationale pour la publication des reports réglementaires. Ce corpus s’appuie essentiellement sur : la définition et la diffusion des principes comptables • applicables au groupe, tant en référentiel français qu’international (IFRS) ; le déploiement d’un référentiel de consolidation destiné à • assurer la fiabilité du processus de constitution des données consolidées (qu’elles soient comptables, fiscales ou prudentielles) ; Ce référentiel inclut également l’analyse et l’interprétation des nouveaux textes émis au cours d’une période donnée. Ces principes sont périodiquement diffusés au travers notamment : des instructions groupe à destination des établissements • affiliés qui présentent les règles communes relatives à la production de l’information comptable et fiscale ou des reports réglementaires, notamment ceux relatifs à la solvabilité et à la liquidité (évolution du périmètre de consolidation, calendrier des différents travaux permettant de respecter les délais, éventuelles modifications dans les systèmes d’information, rappel des évolutions réglementaires…) ; des présentations lors de journées nationales portant sur la • comptabilité, la fiscalité, la solvabilité ou la liquidité (Journées Comptables et Fiscales, Journées Gestion Actif-Passif…) détaillant notamment les évolutions réglementaires ; d’un dispositif de formation et d’animation s’adressant • notamment aux équipes de production de l’information comptable et financière au sein des entités consolidées. L’UNICITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION CONSOLIDÉE Pour assurer la production de ses informations comptables et financières, le groupe utilise des progiciels de marché ou développe des solutions internes dans le respect des règles définies par son Schéma Directeur Informatique (notamment en termes de sécurité, de pérennité, de qualité…). Dans le cadre de ce Schéma Directeur Informatique, le groupe a développé une architecture permettant d’organiser un modèle de données partagé entre les filières risques et finance, tant en local qu’en central : la Zone d’Échanges Normalisés (ZEN). Celle-ci constitue l’une des principales sources d’alimentation des systèmes d’information centraux risques et finance permettant ainsi de garantir la cohérence des données communes utilisées dans les principaux reportings centraux ainsi qu’entre les reportings locaux et centraux (périmètre, date de production…)

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