BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

3.9

GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la • différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les • entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprise de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Exercice 2020

Exercice 2019

Participations et autres titres à long terme

Participations et autres titres à long terme

Titres d’invest- issement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Titres d’invest- issement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Total

en millions d’euros Dépréciations Dotations

(1 910)

0 0 0 0

0 0 0 0

(1 910)

(1 142)

0 0 0 0

0 0 0 0

(1 142)

Reprises

564

564

1 181 (380) (341)

1 181 (380) (341)

Résultat de cession

5

5

TOTAL

(1 341)

(1 341)

Banque Palatine (87 millions d’euros) ; – le résultat des cessions de titres de participation et autres • titres à long terme : conversion des actions de préférence Visa Inc Class C en – actions de préférence Visa Inc classe A pour un produit de 17 millions d’euros (impact net du TRS inscrit en microcouverture), mali de 11 millions d’euros sur la transmission universelle de – patrimoine (TUP) de GCE Asap totalement compensé par une reprise de provision. Les travaux de valorisation des titres de participation réalisés en 2020 sont décrits dans la note 4.4.

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : • Natixis (1 521 millions d’euros), – Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions – (164 millions d’euros), BPCE International (106 millions d’euros), – BPCE Factor (102 millions d’euros) ; – les reprises de dépréciations sur titres de participation : • Crédit Foncier (453 millions d’euros), –

3.10

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2020 et au cours de l’exercice 2019.

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