BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Juste valeur des actifs en début de période

833

182

1 015

938

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées

12 14

1

13 14

20 20

(38)

1 1 3 4

(37)

(36)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

(3)

(2)

(15)

(12)

4

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime

53

57

68

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

53

4

57

68

Écarts de conversion

(24)

(24)

4

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(1) (3)

(1) 10

(2)

Autres variations

7

1

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE (2)

843

198

1 041

1 015

Sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont droit à remboursement de 50 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite et de 29 millions d’euros inclus dans les indemnités de fin de carrière. (2)

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 37 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes.

Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

5

COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME 8.2.3 Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

en millions d’euros Coût des services Coût financier net

Exercice 2020

Exercice 2019

(19)

(25)

(44)

(38)

(4) (6)

(4) (7)

(7) (1)

Autres (dont plafonnement par résultat)

(1)

Charge de l’exercice Prestations versées

(29)

(26)

(55)

(46)

18 14 32

42

60 14 74 19

69 20 89 43

Cotisations reçues

Variation de provisions suite à des versements

42 16

TOTAL

3

465

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