BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

8.2.1

ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Dette actuarielle

1 021 (793)

341

71

232

1 665 (962)

1 638 (944)

Juste valeur des actifs du régime

(169)

Juste valeur des droits à remboursement

(50)

(29)

(79)

(71)

Effet du plafonnement d’actifs

17

17

18

Solde net au bilan

195 245

143 172

71 71

232 232

641 720

641 712

Engagements sociaux passifs Engagements sociaux actifs (1)

50

29

79

71

Présenté principalement à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». (1)

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

8.2.2 Variation de la dette actuarielle

VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Exercice 2020

Exercice 2019

en millions d’euros

Dette actuarielle en début de période

1 072

349

76

141

1 638

1 478

Coût des services rendus Coût des services passés

11

21

6 1

18

56

68

(13)

(12)

(30)

Coût financier

15

2

17

27

Prestations versées

(43)

(12)

(3)

(39)

(97)

(105)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

4

1

5

1

(30)

15 (1) 12 (5)

4

(20)

(31)

(39)

Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques Écarts de réévaluation – Hypothèses financières

(7) 30

(8) 42

(2)

170

Écarts de réévaluation – Effets d’expérience

8

3

12

Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

31

6

37

180

Écarts de conversion

(28) (21)

(3) (3)

(31) (69) 121

4

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(36)

(9)

Autres variations (2)

(3)

7

117 232

15

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE

1 021

341

71

1 665

1 638

Sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont 115 millions d’euros de compte épargne temps reclassés en avantages long terme. (2)

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