BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2020

1.3 COVID-19

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS

la quote-part de capital de 29,5 %, cédée à Arch Capital • Group, évaluée sur la base de son prix de cession sous déduction des frais de cession directement rattachés à l’opération, est présentée sur la ligne distincte au bilan « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 446 millions d’euros ; la quote-part résiduelle de 12,7 %, qui n’est pas concernée par • le contrat de cession, reste comptabilisée suivant la méthode de la mise en équivalence et présentée au niveau du bilan sur la ligne « Participations dans les entreprises mises en équivalence » pour 159 millions d’euros au 31 décembre 2020 après constatation d’une dépréciation de - 57 millions d’euros sur la base du cours de Bourse de clôture de Coface (8,21 euros par action). Cette dépréciation est inscrite sur la ligne « Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence » du compte de résultat consolidé. H2O Au cours du quatrième trimestre 2020, le groupe a engagé des négociations concernant la cession de l’intégralité de sa participation dans l’entité H2O, soit 50,01 % du capital par la voie de rachat de ses propres actions. Au 31 décembre 2020, le groupe a maintenu la consolidation par intégration globale de H2O. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », tous les actifs et passifs de l’entité H2O ont respectivement été reclassés sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 282 millions d’euros et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » pour 55 millions d’euros. La réalisation de la cession est suspendue à l’obtention des autorisations des régulateurs. Au 31 décembre 2020, le résultat de cession est estimé à - 48 millions d’euros. Cette perte est enregistrée en « Gains et Pertes sur Autres Actifs » (hors effets d’impôts). PARTENARIAT NATIXIS ET LA BANQUE POSTALE Le 31 octobre 2020, suite à l’obtention des autorisations réglementaires requises, Natixis et La Banque Postale (LBP) ont finalisé le rapprochement des activités de gestion taux et assurantielle d’Ostrum Asset Management et de La Banque Postale Asset Management (LBP AM) annoncé en 2019. Cette opération s’est traduite par l’apport des activités de LBP AM à Ostrum. À l’issue de cet apport d’actifs, Natixis conserve 55 % du capital d’Ostrum tandis que La Banque Postale détient désormais 45 % du capital. Préalablement à cette opération de rapprochement, les activités d’Ostrum, sans lien avec les activités de gestion de taux et de gestion assurantielle, ont été transférées à d’autres sociétés du groupe Natixis IM. Au regard des dispositions de la norme IFRS 10, le groupe exerce le contrôle exclusif sur la société qui est, par conséquent, consolidée par intégration globale dans ses comptes. Cette opération s’analyse d’un point de vue comptable comme deux transactions : une prise de contrôle de l’entité LBP AM comptabilisée selon la • méthode de l’acquisition avec constatation d’un écart d’acquisition qui s’élève à 52 millions d’euros au 31 décembre 2020 ; une diminution du pourcentage d’intérêt sans perte de • contrôle d’Ostrum AM, au titre de la dilution, dont les effets sont comptabilisés en « Capitaux propres – Part du groupe » pour + 12 millions d’euros.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le groupe BPCE SA a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. CESSION DU CONTRÔLE SUR LE GROUPE COFACE Natixis a annoncé le 25 février 2020 la signature d’un contrat de cession avec Arch Capital Group (assureur et réassureur coté aux États-Unis), portant sur 29,5 % du capital et des droits de vote de Coface pour un prix unitaire par action de 10,70 euros. Ce prix a été révisé le 28 août 2020 à 9,95 euros par action conduisant à porter la moins-value constatée à 146 millions d’euros. La réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des autorisations des autorités de régulation. La signature du contrat de cession a conduit Natixis à réapprécier la nature de son contrôle exercé dans Coface. Les critères constitutifs du contrôle exclusif selon la norme IFRS 10 n’étant plus réunis, il a été considéré que Natixis, et par conséquence le groupe BPCE SA, n’exerçait plus, à compter du 25 février 2020, de contrôle exclusif sur Coface et ne devait en conséquence plus consolider cette dernière par intégration globale. En revanche, le groupe continue à exercer une influence notable. La participation résiduelle de 12,7 % dans Coface a, en conséquence, été consolidée selon la méthode de la mise en équivalence à compter, par simplification et pour mieux refléter les impacts de cette opération dans ses comptes consolidés, du 1 er janvier 2020. Cette opération est traduite par deux opérations de nature différente : d’une part, (i) la cession intégrale des titres de la filiale et d’autre part, (ii) un nouvel investissement correspondant à la participation conservée. Au 31 décembre 2020, la perte de contrôle exclusif a conduit le groupe à constater dans ses comptes : le résultat de cession dégagé en date de perte de contrôle • (soit au 1 er janvier 2020), majoré de l’impact de l’ajustement de prix décrit ci-avant, qui s’élève à - 146 millions d’euros présenté sur la ligne « Gains ou pertes sur autres actifs » du compte de résultat consolidé ;

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