BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

Détail du périmètre de consolidation Note 13

13.1

OPÉRATIONS DE TITRISATION

Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

Date de création

Échéance prévue

Nominal à l’origine

Nature des actifs

31/12/2020

en millions d’euros

Elide 2011 Elide 2012 Elide 2014 Elide 2017-1 Elide 2017-2 Elide 2018

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

06/04/2011 26/06/2012 18/11/2014

Janvier 2036

1 089 1 190

117 156 231 738 500 922

Avril 2037

Octobre 2039

915

02/02/2017 Décembre 2037

1 842 1 051 1 390 7 477

27/04/2017

Octobre 2041

29/05/2018 Septembre 2046

Sous total Elide

2 664

BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut

Prêts immobiliers résidentiels

26/05/2014 27/05/2016 29/05/2017 29/10/2018 29/10/2019 28/10/2020

avril 2032 mai 2032 mai 2054

44 068

39 725

BPCE Consumer Loans

Prêts personnels

5 000

4 814 6 140

BPCE Home Loans FCT 2017_5

Prêts immobiliers résidentiels

10 500

octobre 2053 (call 2023)

BPCE Home Loans 2018 BPCE Home Loans 2019 BPCE Home Loans 2020

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

1 125 1 100 1 090

602 803

octobre 2054 octobre 2054

1 059

Sous total autres

62 883 70 360

53 145 55 809

TOTAL

OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 • Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés ; BPCE Financement Purple Master Credit Cards (PuMaCC), • née d’une opération de titrisation au groupe réalisée par BPCE Financement pour le compte du groupe BPCE SA le 26 octobre 2020. Cette opération s’est traduite par une

cession de crédits renouvelables (768 millions d’euros) au FCT PuMaCC 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (550 millions d’euros) ; opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née • d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020. Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.

OPÉRATION DE TITRISATION DÉCONSOLIDANTES RÉALISÉES AVEC DÉCOMPTABILISATION TOTALE OU PARTIELLE

Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans n o 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans n o 2 en août 2015).

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