BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.7 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2019 et 2020 :

Autres commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE

PwC

Mazars

Deloitte

KPMG Audit (2)

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Autres

en milliers d’euros (1)

2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019 2020 2019

Missions de certification des comptes 13 839 13 108 78 % 77 % 6 069 5 296 78 % 67 % 8 255 10 152 77 % 67 % 5 236 5 200 1 494 1 650 34 893 35 406 Services autres que la certification des comptes (3) 3 946 3 819 22 % 23 % 1 753 2 605 22 % 33 % 2 423 4 892 23 % 33 % 453 940 105 366 8 679 12 622 TOTAL 17 785 16 927 100 % 100 % 7 822 7 901 100 % 100 % 10 678 15 044 100 % 100 % 5 688 6 140 1 599 2 016 43 572 48 028

dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC

sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 9 352 12 112

5 066

4 748

4 286 4 868

5 236

5 200 1 494

1 650 25 433 28 578

dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC

sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 1 005

5

827

669

1 994

930 1 952

453

935 105

366 3 161 6 075

Variation (%)

5 %

(1 %)

(29 %)

(7 %)

(21 %)

(9 %)

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable. (1) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes des établissements actionnaires (et leurs filiales) ou des filiales (2) directes de BPCE SA. En 2020, les "services autres que la certification des comptes" portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE notamment pour des travaux relatifs à des apports (3) en expertise (1,3 million d’euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,4 million d'euros ) ainsi que sur des missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (4,2 millions d'euros) notamment des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1,7 millions d’euros), des missions fiscales réalisées en dehors de l’union Européenne (0,7 million d'euros), des missions d'assistance technique (0,6 million d'euros), des autres missions (0,8 million d'euros) dont une mission de GIPS – Global Investment Performance Standard sur les entités de NIM (0,2 million d'euros), et une mission de projet RRP - Réglementation et Ratios Prudentiels sur Natixis Paris (0,15 million d'euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,23 million d'euros).

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