BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

5.11

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS ET ENVERS LA CLIENTÈLE

Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.10). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs d’encours de prêts éligibles fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. Ainsi, la bonification de - 0,50 % est constatée en produit sur la période de douze mois concernée.

5.11.1

DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Comptes à vue

9 471 2 710

9 389 2 446

Opérations de pension

Dettes rattachées

6

5

Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés

12 187 117 556

11 840 59 631

Emprunts et comptes à terme (1)

Opérations de pension

7 607 (373)

3 968 (122)

Dettes rattachées

Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés

124 790

63 476

Dépôts de garantie reçus

1 439

1 336

TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 76 653 La dette liée au refinancement à long terme TLTRO3 auprès de la BCE s’élève à 82 milliards d’euros au 31 décembre 2020 et a donné lieu à la comptabilisation d’un produit (1) d’intérêt dans le poste intérêts et produits assimilés sur la base d’un taux bonifié de - 1 % applicable sur la période dans la mesure où le groupe estime hautement probable d’atteindre les objectifs de stabilité d’encours de prêts définis par la BCE. 138 416

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10.

5.11.2

DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Comptes ordinaires créditeurs

266 086 100 781 82 058 99 839 282 681 13 917 59 118 3

210 815 93 963 79 985 91 078 265 029 12 741 63 174 3

Livret A

Plans et comptes épargne – logement Autres comptes d’épargne à régime spécial

Dettes rattachées

Comptes d’épargne à régime spécial

Comptes et emprunts à vue Comptes et emprunts à terme

Dettes rattachées

1 339

1 601

Autres comptes de la clientèle

74 374

77 516

Opérations de pension

5 225 2 453

5 148 1 180

Autres dettes envers la clientèle

Dépôts de garantie reçus

18

25

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

630 837

559 713

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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