BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2020

31/12/2020

31/12/2019

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immobilisations corporelles

11 627

(7 579) (2 136) (5 443)

4 048 2 077 1 971

11 720

(7 570) (2 167) (5 403)

4 150 2 158 1 993

Biens immobiliers Biens mobiliers

4 214 7 413

4 324 7 396

Immobilisations corporelles données en location simple

782 782

(269) (269)

513 513

733 733

(255) (255)

478 478

Biens mobiliers

Droits d’utilisation au titre de contrats de location (1)

2 644 2 621

(982) (969)

1 661 1 651

2 388 2 352

(568) (556)

1 820 1 795

Biens immobiliers

dont contractés sur la période

2

2

138

(24) (12)

114

Biens mobiliers

23

(13)

10

36

24

dont contractés sur la période

6

(1)

5

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

15 053

(8 830) (2 755) (2 431)

6 222 1 038

14 841

(8 393) (2 817) (2 344)

6 448 1 089

Immobilisations incorporelles

3 792 3 014

3 906 2 990

Logiciels

582 456

646 443

Autres immobilisations incorporelles

778

(323)

915

(472)

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 089 L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant complémentaire de + 126 M€ de droits d’utilisation (valeur nette comptable au (1) 31 décembre 2019). 3 792 (2 755) 1 038 3 906 (2 817)

5.10

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

5

Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity ) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

31/12/2020

31/12/2019

en millions d’euros

Emprunts obligataires

126 207 76 768

125 036 92 180

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées

1 970

2 266

Dettes senior non préférées

22 065 227 010

18 297 237 779

Total

Dettes rattachées

1 191

1 562

TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE

228 201

239 341

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10.

287

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE