BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2020

Rémunération variable

Laurent Mignon Président du directoire

69,22 % x 100 % soit 830 640 € 69,22 % x 80 % soit 276 885 € 69,22 % x 80 % soit 276 894 €

Cible à 100 %, de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 120 % Cible à 80 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 100 %

Christine Fabresse Membre du directoire - Pôle Banque de proximité et Assurance Catherine Halberstadt Membre du directoire - Ressources humaines Groupe Nicolas Namias Membre du directoire - Finances et Stratégie Groupe jusqu’au 3 août 2020 Jean-François Lequoy Membre du directoire - Finances et Stratégie Groupe à compter du 14 septembre 2020

Cible à 80 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 100 %

69,22 % x 80 % prorata temporis soit 195 051 €

Cible à 80 %, de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 100 %. Le montant est calculé au prorata de la durée de présence au sein de BPCE sur l’année 2020, en qualité de membre du directoire Cible à 80 %, de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 100 %. Le montant est calculé au prorata de la durée de présence au sein de BPCE sur l’année 2020, en qualité de membre du directoire

69,22 % x 80 % prorata temporis soit 99 358 €

François Riahi Membre du directoire directeur général de Natixis jusqu’au 3 août 2020 0 €

0 €

Nicolas Namias Membre du directoire directeur général de Natixis à compter du 4 août 2020

0 €

0 €

MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 29 mai 2020, une partie de la rémunération variable attribuée aux membres du directoire est différée de façon linéaire sur trois ans (soit les années 2022, 2023 et 2024 pour la part variable différée au titre de l’exercice 2020). Cette partie différée représente, pour le président du directoire, 60 % de sa rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2020 et pour les autres membres du directoire, 50 % de leur rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2020. La part variable différée est indexée sur l’évolution du résultat net part du groupe (pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre). Les coefficients d’indexation sont calculés en retenant les RNPG sous-jacents des trois exercices précédant l’année de versement au numérateur et les RNPG sous-jacents des trois exercices précédant l’année de l’attribution au dénominateur. Les coefficients d’indexation sont arrondis à la quatrième décimale. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du groupe (Banque de proximité et Assurance, AWM, BGC) au moins égal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. RÉPARTITION DE LA RÉMUNÉRATION DE L’EXERCICE 2020 La répartition de la rémunération des membres du directoire sur l’exercice 2020 s’établit comme suit :

Conformément à l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale de BPCE sera consultée en 2021 sur l’enveloppe des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux membres du directoire et autres collaborateurs de BPCE dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe. AUTRES ÉLÉMENTS Le montant de l’indemnité compensatrice CGP/R2E s’élève, pour l’année 2020, à : 140 529 euros pour Laurent Mignon, 42 154 euros pour Catherine Halberstadt, 39 456 euros pour Christine Fabresse et 30 505 euros pour Nicolas Namias Les membres du directoire bénéficient d’avantages en nature « voiture ». Catherine Halberstadt bénéficie d’une indemnité logement d’un montant annuel de 40 000 euros à laquelle s’ajoute une allocation de 4 466 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise qui est entré en vigueur en 2020. Concernant le régime de retraite supplémentaire « régime des dirigeants exécutifs », le montant annuel estimatif de la rente résultant des droits potentiels arrêtés au 31 décembre 2020 est de 141 758 euros pour Catherine Halberstadt et de 121 977 euros pour Christine Fabresse.

18 %

18 %

18 %

18 %

25 %

18 %

18 %

18 %

18 %

16 %

64 %

64 %

64 %

64 %

59 %

Laurent Mignon

Christine Fabresse

Catherine Halberstadt

Jean-François Lequoy

Nicolas Namias

François Riahi

● Rémunération variable différée ● Rémunération variable non différée ● Rémunération fixe

200

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