BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Pour l’exercice 2020, les rémunérations du président et des membres de directoire sont les suivantes :

RÉMUNÉRATION FIXE 2020

Rémunération fixe annuelle *

Commentaire

Laurent Mignon Président du directoire

1 200 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

Inchangé en 2020

Christine Fabresse Membre du directoire - Pôle Banque de proximité et Assurance Catherine Halberstadt Membre du directoire - Ressources humaines Groupe Nicolas Namias Membre du directoire - Finances et Stratégie Groupe jusqu’au 3 août 2020 Jean-François Lequoy Membre du directoire - Finances et Stratégie Groupe à compter du 14 septembre 2020 François Riahi Membre du directoire directeur général de Natixis jusqu’au 3 août 2020 Nicolas Namias Membre du directoire directeur général de Natixis à compter du 4 août 2020

500 009 €

L’augmentation de 9€/an par rapport à 2020 est la conséquence d’un accord d’entreprise qui s’est appliqué aux salariés de BPCE à compter du 1 er juillet 2020 L’augmentation de 24€/an par rapport à 2020 est la conséquence d’un accord d’entreprise qui s’est appliqué aux salariés de BPCE à compter du 1 er juillet 2020

500 024 €

600 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

Inchangé en 2020

3

600 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

0 €

François Riahi a été exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis

0 €

À compter du 4 août 2020, Nicolas Namias est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis

*

Hors avantages en nature.

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2020 APPRÉCIATION DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS FIXÉS POUR L’EXERCICE 2020 Les rémunérations variables annuelles au titre de 2020 ont été déterminées en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs, communs à l’ensemble des membres du directoire, préalablement soumis à la revue du comité des rémunérations du 5 février 2020, validés par le conseil de surveillance du 6 février 2020 et soumis à l’assemblée générale du 29 mai 2020. Les taux de performance de ces critères, validés par le conseil de surveillance du 11 février 2021 après avis du comité des rémunérations du 10 février 2021, sont les suivants : le critère de déclenchement est le respect d’un seuil minimal • du ratio Common Equity Tier 1 du groupe Bâle III. Ce niveau correspond au niveau minimum CET1, complété du P2R, du

P2G et des coussins combinés phasés prescrit par la BCE. Aucune part variable n’est attribuée si ce critère n’est pas respecté. Au 31 décembre 2020, ce critère est vérifié ; la part des critères quantitatifs dans la rémunération variable • représente 60 %, basés sur le résultat net part du groupe (30 %), le coefficient d’exploitation du groupe (20 %) et le produit net bancaire du groupe (10 %). Le taux de performance des critères quantitatifs s’élève à 29,22 % ; la part des critères qualitatifs dans la rémunération variable • représente 40 %, liés à la Banque de proximité et Assurance, aux Solutions et Expertises Financières, aux ressources humaines groupe, aux finances et à la stratégie, à la surveillance au contrôle et à la gouvernance, et à l’informatique et au digital. Le taux de performance des critères qualitatifs s’élève à 40 %. Le taux de performance sur l’ensemble des critères s’élève à 69,22 %.

199

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE