BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

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RÔLE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

examen des critères de seuils sur les risques de gestion • actif-passif (article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque) ; points sur la lutte anti-blanchiment du Groupe BPCE et • examen des rapports annuels sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs, sur base sociale et sur base consolidée, pour l’exercice 2019 ; examen de la gouvernance des risques du Groupe BPCE ; • examen et révision annuelle de l’appétit aux risques du • Groupe BPCE ; examen de l’architecture et des outils de suivi des risques de • taux et de liquidité ; examen des résultats des scénarios de crise alternatifs et des • actions prises s’agissant de la liquidité ; examen de la politique globale des risques de crédit du • Groupe BPCE ; examen de la politique de provisionnement du goupe sur les • encours sains ; point sur l’intégration et suivi de la gestion des risques de • Oney Bank et du pôle SEF ; analyses régulières des différentes expositions de BPCE • International sur le périmètre non cédé ; points de suivi réguliers concernant Natixis (coût du risque, • performance des fonds, déclaration des incidents significatifs, H2O…) ; suivi relatif au marché des titres de service (tickets • restaurants) ; examen des scénarios de stress 2020 et 2021 ; • étude de la méthodologie et des résultats de l’exercice annuel • ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) visant à analyser l’adéquation des fonds propres aux risques ; étude de la rentabilité des opérations et risques de crédit des • établissements bancaires du Groupe BPCE conformément à l’article L. 511-94 du Code monétaire et financier ; suivi des plafonds internes et des limites groupe (risques de • crédit, risques de marché, risques de taux, risques de liquidité) ; revue du Senior Management Report (SMR) sur l’efficacité du • dispositif de conformité mis en œuvre conformément aux spécifications de la règle Volcker ; point sur le Plan d’Urgence et de Poursuite de l’Activité • (PUPA) ; points sur la cyber sécurité et la cyber criminalité ; • point de situation sur les Leveraged Finance : • mise à jour du Plan Préventif de Rétablissement du – Groupe BPCE (PPR), points de situation sur l’avancement du projet « Nouvelle – définition du défaut ». COMITÉ DES NOMINATIONS MISSIONS Le comité des nominations est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant : le choix des membres du conseil de surveillance et censeurs, • personnalités extérieures au groupe, étant rappelé que les membres du conseil de surveillance issus du groupe sont proposés au conseil, conformément aux statuts de la société et à l’article L. 512-106 du Code monétaire et financier ; la nomination du président du directoire de la société. •

Par ailleurs, le comité des nominations : examine et apprécie régulièrement l’honorabilité et les • compétences des candidats au conseil de surveillance et censeurs et du président et des autres membres du directoire ; évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des • compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du conseil de surveillance ; précise les missions et les qualifications nécessaires aux • fonctions exercées au sein du conseil de surveillance et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ; fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la • représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif ; élabore, soumet au conseil de surveillance et revoit • annuellement une politique de diversité applicable aux membres du conseil de surveillance au regard de critères tels que l’âge, le sexe ou les qualifications et l’expérience professionnelle, ainsi qu’une description des objectifs de cette politique, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé ; évalue périodiquement et au moins une fois par an : • la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil – de surveillance au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles, les connaissances, les compétences et l’expérience des – membres du conseil de surveillance, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; examine périodiquement les politiques du conseil de • surveillance en matière de sélection et de nomination des membres de directoire et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière ; s’assure que le conseil de surveillance n’est pas dominé par • une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la société ; élabore et revoit périodiquement une procédure de succession • des dirigeants mandataires sociaux, qu’il soumet au conseil de surveillance. ACTIVITÉ Le comité des nominations s’est réuni trois fois entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020 et le taux de présence moyen des membres de ce comité a été de 100 %. Les principaux thèmes qu’il a abordés ont été les suivants : examen de l’honorabilité et des compétences d’un candidat • membre du directoire de BPCE ; mise en œuvre des recommandations de la précédente • évaluation du conseil de surveillance ; lancement du processus d’évaluation annuelle du conseil de • surveillance et examen du rapport de l’évaluation et de la grille de compétence des membres du conseil de surveillance ; examen annuel de la qualification de membre indépendant du • conseil de surveillance ; examen de la politique de gestion des conflits d’intérêts pour • les membres indépendants ; Examen annuel des politiques de diversité des membres du • directoire et du conseil de surveillance.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE

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