BPCE - Document d'enregistrement universel 2020

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

En plus de ces diligences, Natixis a élaboré un outil de screening interne, appelé l’ ESR Screening Tool , pour l’évaluation des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). L’ ESR Screening Tool, dispositif obligatoire, systématise l’analyse des risques ESG lors de l’entrée en relation et de l’octroi de crédit pour les clients « corporate » de la Banque de Grande Clientèle où un niveau de vigilance est attribué en fonction de quatre critères (controverses ESG dont le client fait l’objet/géographies et activités dans lesquelles le client opère/maturité de son dispositif de gestion des risques ESG/relation d’affaires qu’il entretient avec Natixis). Il vise notamment à se conformer aux nouvelles obligations introduites par la loi sur le devoir de vigilance ( cf. partie 2.3.1 – Intégrer la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité dans notre stratégie de développement). Pilier achat Dans une approche de concertation sectorielle, BPCE Achats pour le Groupe BPCE ainsi que trois autres groupes bancaires, ont décidé d’élaborer une cartographie des risques RSE par catégorie d’achats selon une nomenclature commune comportant une centaine de catégories d’achats. Présentée à la filière Achats et RSE dès 2018 et associée à un plan de vigilance, celle-ci permet d’identifier les risques d’atteintes graves et de prioriser les actions à mener par catégorie d’achats. Elle prend également en compte le risque lié aux pays dans lequel se réalise la plus grande partie de la valeur ajoutée du produit et du service.

Dans le cadre de ses activités de financement, le Groupe • BPCE, dont Natixis, encadre déjà depuis plusieurs années les risques sur les droits humains et l’environnement portés par certaines de ses activités de financement notamment dans le cadre de l’application des Principes d’Équateur pour les financements de projets ou des politiques sectorielles appliquées sur les secteurs sensibles. ( cf. chapitres 2.2.1 « Nos engagements » et 2.3.1 «Intégrer la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité dans notre stratégie de développement »). Ainsi depuis plusieurs années, en tant que signataire des Principes de l’Équateur, Natixis met en place un système d’évaluation et de gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement pour le financement de projets. Pour les secteurs les plus sensibles, des politiques RSE ont été instaurées et intégrées dans les politiques risques des métiers travaillant dans les secteurs concernés. Ces politiques chez Natixis couvrent les secteurs suivants : les industries du charbon, la défense, le tabac, les industries pétrolières et gazières. Les secteurs du nucléaire, des mines & métaux, et de l’huile de palme sont eux couverts par des politiques à usage interne.

2

Indicateurs permettent d’assurer le suivi du déploiement du dispositif pour les catégories d’achats à risques forts ou très forts À fin 2020, 62 % des catégories d’achats concernées par le dispositif ont été évaluées. Il s’agit des catégories d’achats suivantes : serveurs • automates bancaires • cartes bancaires • marketing relationnel • mobilier • location véhicules de longue durée •

Cartographie identifiant 13 catégories d’achats à risques forts ou très forts indépendamment du risque pays qui peut minimiser ou maximiser le risque intrinsèque

Dispositif pour les consultations pilotées par BPCE Achats pour le compte des entreprises du Groupe BPCE

Pour ces catégories, un dispositif spécifique a été mis en place. Dans ce cadre, les fournisseurs doivent répondre à un questionnaire spécifique à chacune des catégories et communiquer les actions mises en place pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves. Ce plan d’action est évalué par BPCE Achats et génère une notation intégrée de façon significative dans la note globale du fournisseur. En fonction des résultats, un plan de progrès est établi avec les fournisseurs retenus et doit faire l’objet d’une revue six mois après. Ce dispositif peut être mis en œuvre pour les fournisseurs déjà référencés ou réalisant un chiffre d’affaires important avec le Groupe BPCE.

véhicules acquisition • taxes sur les véhicules •

Dispositif en dehors du cadre des consultations pilotées par BPCE Achats pour le compte des entreprises du Groupe BPCE

100 % des acheteurs de BPCE Achats en charge de ces catégories ont été formés.

POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES La RSE constitue un des axes du plan stratégique achats 2020 de BPCE Achats et de la filière achats. Le groupe a atteint la majeure partie des ambitions fixées : nombre d’entreprises du groupe labellisées Relations • fournisseurs et achats responsables porté à quatorze entreprises tel que prévu, soit le double par rapport au début du plan stratégique échu ; amélioration des délais de paiement fournisseurs (30 jours), • mise en place d’un groupe de travail pluridisciplinaire visant à identifier et mettre en place les meilleures pratiques ; progressé dans l’intégration de la RSE dans ses actes • d’achats.

Mécanisme d’alerte Une procédure cadre de mise en œuvre de la faculté d’alerte professionnelle décline, au sein de toutes les entités personnes morales du Groupe BPCE, la faculté d’alerte telle que prévue par la loi du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. Le dispositif d’alerte actuel est applicable à tous les membres du personnel de l’entité concernée ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, qui peuvent ainsi s’exprimer via ce dispositif s’ils ont connaissance notamment d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste de la loi, d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou encore de l’existence de conduite ou de situations contraires au Code de conduite de l’établissement. Les entités du Groupe BPCE protègent les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque action disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée. L’ensemble du dispositif qui prend en compte aussi le devoir de vigilance est consultable sur le site internet du groupe. https://groupebpce.com/le-groupe/ethique-et-conformite. Le dispositif est appelé à évoluer dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1937.

ENGAGER LES PARTIES PRENANTES AUTOUR DE LA POLITIQUE ACHATS RESPONSABLES

Depuis 2018, la charte achats responsables, initiative conjointe de BPCE Achats pour le Groupe BPCE et des principaux acteurs français de la filière banque et assurance, fait partie des documents de référence du dossier de consultation envoyé aux fournisseurs. Elle a pour objet d’associer les fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance.

109

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 | GROUPE BPCE