BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

ÊTRE UN GROUPE RESPONSABLE DANS SES PRATIQUES INTERNES ET EXTERNES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Thèmes d’attention

Mesures d’atténuation

Indicateur de suivi

Prévenir la discrimination et promouvoir l’égalité des chances homme/femme

cf. chapitre 2.3.2, partie « Soutenir le microcrédit personnel et professionnel en partenariat avec les réseaux d’accompagnement »

49 % de femmes créatrices d’entreprises accompagnées par un microcrédit professionnel par rapport à la totalité des créateurs d’entreprise accompagnés par les BP et les CE ( via notre partenaire : France active) La notion de minorité visible ne peut pas faire l’objet de reporting car elle implique la définition de critères impliquant la production de données sensibles RGPD Taux de nouveaux projets communautaires bénéficiant d’un accompagnement SSI et Privacy : 87 %

Promouvoir l’égalité des chances pour les minorités visibles

cf. chapitre 2.3.2 « Financer la transition énergétique, écologique et sociale grâce aux offres du Groupe BPCE » et 2.2.1 « S’engager e dialoguer » cf. chapitre 2.4.1, partie « Protection des données et cybersécurité »

Sécurité et confidentialité des données

Plus généralement, dans le cadre de son activité de banquier, le Groupe BPCE est soumis à un ensemble de réglementation (lutte anti blanchiment, la lutte contre la corruption, respect des embargos…) qui constitue le socle de son métier. Au-delà, pour tenir compte de l’impact des activités qu’il est amené à financer, des critères ESG ont été intégrés progressivement dans les politiques de risques groupe. Ainsi, en depuis 2018, dans la politique des risques de crédit groupe, figure un volet dédié au risque climatique et au renforcement du principe relatif à la RSE. Un nouveau volet relatif à l’évaluation des risques Environnementaux, Sociaux et Gouvernance (ESG) a également été défini avec une cotation (risque élevé, modéré ou faible) et complète les politiques sectorielles (Agroalimentaire, Automobile, BTP, Communication et Médias, Transport…). La DPEF aborde ce risque sous le terme de « Risques ESG » ( cf. chapitre, 2.3.1 « Prendre en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, les besoins et les aspirations de nos clients pour écrire notre stratégie »). Dans le cadre de ses activités de financement, le Groupe BPCE, dont Natixis, encadre déjà depuis plusieurs années les risques sur les droits humains et l’environnement portés par certaines de ses activités de financement notamment dans le cadre de l’application des Principes d’Équateur pour les financements de projets ou des politiques sectorielles appliquées sur les secteurs sensibles. ( cf. chapitres 2.2.1 « S’engager et dialoguer » et 2.3.1 « Prendre en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, les besoins et les aspirations de nos clients pour écrire notre stratégie »). Ainsi depuis plusieurs années, en tant que signataire des Principes de l’Équateur, Natixis met en place un système d’évaluation et de gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement pour le financement de projets. En complément la banque applique des politiques sectorielles spécifiques aux secteurs sensibles. En plus de ces diligences, Natixis travaille sur une approche intégrée de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour ses clients entreprises. Ce processus doit être intégré aux systèmes existants de la banque pour établir de nouvelles relations avec la clientèle et octroyer des prêts, impliquant les secteurs d’activité, ainsi que le service de la conformité, le service des risques et le service de l’ESR. À l’aide de questionnaires adaptés à chaque secteur et appliqués progressivement aux clients existants et nouveaux, le projet vise à établir un système de classement des clients basé sur des catégories de devoir de vigilance. Pilier achats Dans une approche de concertation sectorielle, BPCE Achats pour le Groupe BPCE ainsi que trois autres groupes bancaires, ont décidé d’élaborer une cartographie des risques RSE par catégorie d’achats selon une nomenclature commune comportant une centaine de catégories d’achats. Présentée à la filière achats et RSE au cours du dernier trimestre 2018 et associée à un plan de vigilance, celle-ci permet d’identifier les risques d’atteintes graves et de prioriser les actions à mener par catégorie d’achats. Elle prend également en compte le risque lié

au pays dans lequel se réalise la plus grande partie de la valeur ajoutée du produit ou du service. Cette cartographie a permis d’identifier treize catégories d’achats à risques forts ou très forts indépendamment du risque pays qui peut minimiser ou maximiser le risque intrinsèque. Pour ces catégories, un dispositif spécifique a été mis en place pour les consultations pilotées par BPCE Achats pour le compte des entreprises du Groupe BPCE. Dans ce cadre, les fournisseurs doivent répondre à un questionnaire spécifique à chacune des catégories et communiquer les actions mises en place pour atténuer les risques et prévenir les atteintes graves. Ce plan d’action est évalué par BPCE Achats et génère une notation intégrée de façon significative dans la note globale du fournisseur. En fonction des résultats, un plan de progrès est établi avec les fournisseurs retenus et doit faire l’objet d’une revue six mois après. En dehors du cadre des consultations, ce dispositif peut être mis en œuvre pour les fournisseurs déjà référencés ou réalisant un chiffre d’affaires important avec le Groupe BPCE. Dans le cadre d’une démarche volontaire, les responsables achats des entreprises du Groupe BPCE peuvent exploiter ce dispositif de vigilance et se rapprocher de leur responsable RSE pour établir un plan d’action partagé. Des formations ont été assurées par BPCE Achats pour accompagner la filière achats et RSE dans l’appropriation de ce dispositif : matinale achats, réunion en présentiel et parcours de formation spécifique au devoir de vigilance en e-learning. Des indicateurs permettent d’assurer le suivi du déploiement du dispositif pour les catégories d’achats à risques forts ou très forts : 31 % des catégories d’achats concernées par le dispositif ont • été évaluées ; 46 % des catégories d’achats concernées par le dispositif sont • en cours d’évaluation ; 100 % des acheteurs de BPCE Achats en charge de ces • catégories ont été formés. Mécanisme d’alerte Une procédure cadre de mise en œuvre de la faculté d’alerte professionnelle décline, au sein de toutes les entités personnes morales du Groupe BPCE, la faculté d’alerte telle que prévue par la loi du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » et par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque. Le dispositif d’alerte actuel est applicable à tous les membres du personnel de l’entité concernée ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, qui peuvent ainsi s’exprimer via ce dispositif s’ils ont connaissance notamment d’un crime, d’un délit, d’une violation grave et manifeste de la loi, d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général ou encore de l’existence de conduite ou de situations contraires au Code de conduite de l’établissement. Les entités du Groupe BPCE protègent les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque action

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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