BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE BPCE EN 2019 Le ratio de Common Equity Tier 1 s’élève à 15,7 % au 31 décembre 2019 à comparer à 15,8 % au 31 décembre 2018. Plusieurs éléments exceptionnels ont eu une incidence sur le ratio de Common Equity Tier 1 en 2019 : la mise en œuvre de la norme IFRS 16 (- 5 points de base) ; • la déduction, sur instruction du superviseur, de la partie des • contributions au FRU et au FGDR constatée sous forme d’engagements de paiement irrévocables (- 14 points de base) ; l’intégration au sein de BPCE SA des métiers affacturage, • cautions & garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et titres de Natixis (- 20 points de base) ; l’acquisition par BPCE SA de 50,1 % de Oney Bank • (- 12 points de base) ; l’impact méthodologique relatif au calcul des risques pondérés • liés au financement de biens spéculatifs immobiliers (- 17 points de base). Par ailleurs, l’évolution du ratio de Common Equity Tier 1 sur l’année 2019 s’explique par : la croissance des fonds propres Common Equity Tier 1 , portée • notamment par les résultats mis en réserve (+ 74 points de base) et la collecte de parts sociales (+ 39 points de base) ; l’augmentation des risques pondérés liés à l’activité • (- 74 points de base). Au 31 décembre 2019, le ratio de Tier 1 s’élève à 15,7 % et le ratio global à 18,8 %, à comparer respectivement à 15,9 % et 19,6 % au 31 décembre 2018. L’objectif de fonds propres et de capacité d’absorption des pertes (Loss Absorbing Capacity) est construit à partir des cibles de notation du Groupe BPCE, dans le respect des contraintes prudentielles. C’est pourquoi, le pilotage de la solvabilité est conduit avec un management buffer élevé, d’une part, bien au-delà des contraintes prudentielles relatives aux ratios de solvabilité et, d’autre part, très au-dessus du seuil de déclenchement de la limitation de la distribution (Maximum Distribution Amount) . Ainsi, la gestion des fonds propres et de la capacité d’absorption des pertes est désensibilisée des évolutions prudentielles (ex. indépendante de la qualification de GSIB) et amène le groupe à constituer sa capacité à absorber les pertes très majoritairement à partir du CET1 et en complément à partir de dettes éligibles au TLAC (principalement Tier 2 et senior non préférées). De plus, POLITIQUE DE GESTION DE LA SOLVABILITÉ DU GROUPE BPCE

conformément à une logique de single point of entry (SPE), les émissions de ces dettes éligibles au TLAC sont réalisées par BPCE. Enfin, au-delà de cette capacité à absorber les pertes, le Groupe BPCE dispose de dettes éligibles au bail-in en grande partie acceptées pour le calcul du MREL à partir du moment où leur capacité à être activée est jugée élevée par le superviseur : à ce titre, les dettes senior préférées émises par BPCE sont éligibles au MREL, le Groupe BPCE se laissant la possibilité de répondre aux exigences du MREL, au-delà de sa capacité d’absorption des pertes, avec tout instrument de dette bailinable. Le conseil de résolution unique a fixé en janvier 2020 l’exigence MREL du groupe (équivalent à 24,2 % des risques pondérés à fin 2017), aujourd’hui respectée avec de la marge et qui ne nécessite pas pour le groupe de modifier ou d’augmenter son programme d’émissions. ACTIONS D’ALLOCATION DE FONDS PROPRES ET PILOTAGE DE LA SOLVABILITÉ Afin de garantir la solvabilité de ses réseaux et de ses filiales, le groupe a mis en place des actions spécifiques au cours de l’année 2019. BPCE a ainsi souscrit à une augmentation de capital par la Banque Palatine (150 millions d’euros) et à une émission de Tier 2 par Oney Bank (33 millions d’euros). RATIO DE LEVIER Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014. Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1 er janvier 2015. Le calendrier de mise en œuvre est progressif, depuis 2014 le ratio est sous surveillance par le superviseur, sa mise en œuvre formelle n’interviendra pas avant la mise en place de la CRR II, soit pas avant juin 2021. Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %. Le ratio de levier du Groupe BPCE calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 5,3 % au 31 décembre 2019, sur la base des fonds propres de catégorie 1 phasés.

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PASSAGE DU BILAN STATUTAIRE À L’EXPOSITION DE LEVIER

31/12/2019 1 338 064

31/12/2018 1 273 926

en millions d’euros

TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS

Ajustement liés aux investissements dans des entités bancaires, financières, d’assurance ou commerciales qui sont consolidés à des fins comptables, mais en dehors du périmètre de consolidation Ajustement des actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au cadre comptable opérationnel mais exclus de la mesure d’exposition au ratio de levier Ajustements relatifs aux instruments financiers dérivés Ajustements relatifs aux opérations de pensions, prêts/emprunts de titres et assimilés Ajustement s relatifs aux engagements donnés (conversion des montants en équivalents-crédits des expositions hors bilan)

(112 925)

(105 014)

(38 028) (15 071)

(33 528) (20 356)

79 830 (6 722)

74 055 (5 672)

Autres ajustements

TOTAL EXPOSITIONS DE LEVIER

1 245 148

1 183 411

595

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE