BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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GESTION DES RISQUES

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

GOUVERNANCE DES RISQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU GROUPE

et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeants de l’état des risques et de toute dégradation éventuelle. Les établissements du groupe sont responsables de la définition, du suivi et de la gestion de leurs niveaux de risques, ainsi que de la production des reportings et des alimentations informatiques à destination de la direction des Risques et du Secrétariat général de l’organe central. Ils s’assurent de la qualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des données permettant le contrôle et la surveillance des risques sur base sociale et consolidée, dans le respect des normes et politiques de risques du groupe. Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements s’appuient sur la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque à tous les niveaux de leur organisation. Une évaluation des fonctions de gestion des risques, d’une part, et de conformité, d’autre part, est effectuée semestriellement au comité des risques du conseil de surveillance du Groupe BPCE.

La direction des Risques de BPCE et le Secrétariat général groupe exercent leurs missions dans le cadre d’un fonctionnement en filières métiers dédiées à la gestion des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels et risques de non-conformité étendus aux fonctions continuité d’activité, révision finances et sécurité des systèmes d’information. Ils s’assurent notamment de la conformité de la politique des risques des affiliés et filiales avec celle du Groupe BPCE. Les directions des Risques et/ou de la Conformité des filiales non soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire sont rattachées fonctionnellement à la direction des Risques et au Secrétariat général du Groupe BPCE. Ce lien fonctionnel fort exercé par le directeur des Risques et par le Secrétaire général du Groupe BPCE permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendance de toute filière opérationnelle des filières Risques et Conformité dans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards

ORGANISATION TYPE DE LA GOUVERNANCE RISQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT DU GROUPE

Comité de coordination du contrôle interne

Comité exécutif des risques

Risque de crédit Niveau dirigeants effectifs (1) Comité risque de crédit Comité de crédits ou d'engagements Comité provisionnement

Filières risques & conformité

Risques Financiers

Risques non-financiers

Risques opérationnels Risques de non-conformité Risques de non-continuité d'activité Risques liés à la sécurité des systèmes d’information

Comité gestion de bilan

Comité risques de marché

et recouvrement Comité Watchlist

Comité des risques non financiers

(1) Dirigeants effectifs au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier : personne qui assure la direction effective de l’entreprise

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