BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES

COORDINATION ET ANIMATION DES FILIÈRES MÉTIERS ORGANISATION

au-delà des comités opérationnels auxquels la DR assiste, des • réunions dédiées globales avec les principales filiales de BPCE : Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International, les filiales du pôle Solutions et Expertises financières (SEF) ainsi que FIDOR Bank et Oney pour une revue complète avec le directeur des Risques et/ou Conformité ; de la diffusion d’une newsletter « le mag R&C » à destination • des dirigeants des établissements du groupe, des directeurs des différentes filières, dont la filière commerciale, ainsi qu’aux collaborateurs des filières risques, conformité et contrôles permanents et à l’ensemble des collaborateurs du groupe ; d’un programme de formation annuel – la risk academy – • diffusé à l’ensemble des filières Risques et Conformité, en lien avec la direction des Ressources humaines groupe. De plus, un programme de formation universitaire certifiant mis en œuvre par l’Université Paris Dauphine et dédié au « contrôle interne et gestion des risques des institutions financières » a été retenu. Ce dernier a été complété par deux ateliers spécialisés sur les sujets de conformité, d’une part, et de contrôle permanent, d’autre part ; et, plus globalement d’une diffusion de la culture risque et • conformité et du partage des meilleures pratiques au sein du groupe, notamment via un espace documentaire digitalisé, le Kiosk, qui rassemble l’ensemble des collaborateurs des filières Risques, Conformité et Contrôle Permanent du groupe ou des conférences thématiques dédiées consultables en live ou en replay. Le Project Management Office est un pôle transverse de la direction et œuvre pour compte commun avec le Secrétariat général groupe. Il vient en support des responsables de département et chefs de projet de la direction des Risques dans la gestion des prestataires, budgétaire et logistique. Il est également le correspondant des directions ou équipes de la direction des Ressources humaines, Achats, Juridique, Plan d’urgence et de poursuite d’activité (PUPA), pilotage budgétaire. Pour mener à bien sa mission de coordination, le département Gouvernance des risques déploie et exploite un reporting semestriel instruit par les établissements, visant à s’assurer que les différentes composantes des dispositifs locaux sont correctement déployées et fonctionnent dans des conditions satisfaisantes, notamment au regard de la réglementation bancaire et des chartes groupe. Les résultats de ce reporting permettent, notamment, un gain en efficacité opérationnelle et une optimisation des bonnes pratiques au sein du groupe. Un dispositif de suivi des activités dédiées au rapport dit « Lagarde » est également mis en œuvre de manière spécifique avec les établissements du groupe. Il est complété par un dispositif dédié au suivi des dysfonctionnements dans les établissements du groupe qui contribue à s’assurer de la bonne conduite et du respect des règles déontologiques.

Reposant sur un lien fonctionnel fort, le pôle Animation filière des directeurs des Risques et Conformité, au sein du département Gouvernance des risques, est chargé d’assurer la coordination et l’animation des filières risques et conformité au sein du Groupe BPCE. La charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents prévoit notamment que la direction des Risques et le Secrétariat général du groupe participent, à leur initiative, à l’évaluation annuelle des performances du ou des directeurs des Fonctions de contrôle permanent, notamment risques et/ou conformité, en lien avec le président du directoire ou le directeur général. Le pôle Animation filière des directeurs des Risques et Conformité décline au quotidien l’ensemble du dispositif et contribue à la surveillance globale des risques du groupe, au travers notamment : du suivi et de l’actualisation des documents référents des • filières Risques et Conformité tels que les chartes et référentiels ; de l’analyse des travaux des comités exécutifs des risques des • Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et des filiales ; de l’animation des filières de gestion des risques et de la • conformité au travers de plusieurs journées nationales, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques et conformité, de présentation des travaux menés par les filières, de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent par domaines : crédit, financier, opérationnel, conformité associant tous les établissements du groupe. De manière plus globale ces journées permettent de renforcer la cohésion du groupe autour des métiers risques et / ou conformité dans un environnement réglementaire très évolutif. Ces journées sont complétées d’audioconférences ou de réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et Conformité des réseaux et des filiales autour de thématiques d’actualité ; d’une base documentaire dédiée aux filières ; • de la réalisation de travaux d’efficacité opérationnelle (normes • repères effectifs, reporting semestriel risques et conformité, dispositif d’appétit au risque ou bien encore de dispositif de macrocartographie des risques établissements) ; du suivi de l’ensemble des recommandations émises par les • superviseurs et par l’Inspection générale groupe sur le périmètre Risques, Conformité et Contrôle Permanent ; de l’accompagnement des nouveaux directeurs des Risques • et/ou Conformité d’établissement via un parcours dédié ; de déplacements fréquents au sein des directions des • Risques et/ou Conformité des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et des filiales, afin d’échanger avec les directeurs des Risques et Conformité et leurs équipes ;

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FAITS MARQUANTS Intégration des filiales Solutions et Expertises financières (SEF) dans le dispositif d’animation et de coordination des filières Risques et conformité du groupe : définition d’un dispositif d’appétit aux risques dédié aux activités SEF ; • revue et la validation des politiques de risques des filiales ; • déclinaison et adaptation des questionnaires semestriels risques et conformité à leur activité ; • Oney Bank : intégration au sein des dispositifs risques du groupe par la mise en place d’un dispositif d’appétit aux risques validé par les instances de gouvernance.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE