BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

du groupe compte dans son collège, au moins un représentant des commissaires aux comptes du groupe ; l’Inspection générale groupe de BPCE, dans le cadre des • missions menées dans les établissements du groupe, les procédures de contrôle interne y compris sur le domaine comptable et financier. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2019 En 2019, les actions destinées à renforcer le dispositif de contrôle sur l’information comptable et financière se sont poursuivies avec : sur les états réglementaires, le maintien d’un dispositif de • contrôle s’appuyant sur les Révisions locales (ratios de solvabilité et de levier, FINREP…) et la mise en place d’un dispositif de contrôles renforcés sur le processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (ICAAP report) ; la rédaction d’un référentiel de contrôles comptables • participant à renforcer la prévention et la détection de la fraude, des faits de corruption ou de trafic d’influence, dans le respect, notamment, des exigences définies par la loi Sapin 2 ; l’intégration des entités du pôle Solutions et Expertises • Financières dans le périmètre direct de pilotage et de surveillance de la filière Révision, se traduisant notamment par la transmission de reportings à l’organe central ; sur les reports de pilotage internes, la mise en place d’un • dispositif de contrôles destinés à s’assurer du respect des règles groupe pour renforcer leur solidité ainsi que les données qui les alimentent avec, notamment : la rédaction d’un référentiel de contrôles de deuxième – niveau harmonisé, visant à s’assurer du respect des exigences définies par l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne et par la recommandation n o 239 émise le 9 janvier 2013 par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, la mise œuvre d’actions d’accompagnement ou de formation – auprès des contrôleurs permanents de chaque entité du groupe. INSTANCES PORTANT SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Une fois par trimestre, le directoire de BPCE arrête les comptes consolidés et les présente au conseil de surveillance pour vérification et contrôle.

Les comptes individuels sont arrêtés une fois par an, conformément à la réglementation en vigueur. Le conseil de surveillance de BPCE vérifie et contrôle les comptes individuels et consolidés arrêtés par le directoire de BPCE et présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ses observations sur les comptes de l’exercice. Dans ce cadre, le conseil de surveillance a institué un comité spécialisé chargé de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations : le comité d’audit. Le détail des missions de ce comité, dont celles portant sur le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes, est défini dans la partie 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ». La Commission finances regroupe des exécutifs de chacun des deux réseaux et a vocation à examiner l’ensemble des sujets finances relevant de la communauté des actionnaires. Elle instruit ces sujets en cohérence avec les comités groupe portant sur ces domaines et rend un avis consultatif. Par ailleurs, le directoire de BPCE a confié au pôle Finance et Stratégie l’organisation du processus de coordination, d’information et de décision sur le domaine comptable et financier au travers des instances de la fonction finance organisées autour de trois catégories : les instances permanentes ; • les instances de coordination et d’information : elles • réunissent les principaux responsables de la fonction finances ou les principaux responsables de chaque filière métier de la fonction finances (contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion actif-passif et fiscalité) ; les instances temporaires qui pilotent et traitent des projets • limités dans le temps. Afin d’assurer la transparence et la sécurité du dispositif, ces instances sont encadrées par des règlements qui définissent le fonctionnement, l’organisation, la composition et le rôle de chacun des comités ainsi que les règles de diffusion. Les comités du pôle Finance et Stratégie associent systématiquement des représentants des établissements actionnaires et le cas échéant des filiales du groupe.

5

551

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE