BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

3.11.2

RÉSULTAT FISCAL DE L’EXERCICE 2019 – PASSAGE DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Résultat net comptable (A)

442

391

Impôt social (B) Réintégrations (C)

(162) 1 564

(261)

508

Dépréciations et provisions

69

29

OPCVM

6

0

Moins-values long terme et exonérées

1 062

416

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

15

14 49

Divers *

412

Déductions (D)

2 081

1 144

Plus-values long terme exonérées

0

80

Reprises dépréciations et provisions dont FRBG

194

203 811

Dividendes

1 906

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

0 0

0

OPCVM

16 34

Divers

(19)

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D)

(237)

(506)

Les réintégrations diverses proviennent essentiellement du mali de la transmission universelle de patrimoine (TUP) de 3F Holding pour 335 millions d’euros. *

3.12

RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ

Activités de holding

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Produit net bancaire

930

494

Frais de gestion

(356)

(200)

5

Résultat brut d’exploitation

574

294

Coût du risque

(2)

(2)

Résultat d’exploitation

572

292

Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt

(341)

(352)

231

(60)

Informations sur le bilan Note 4

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n o 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

4.1

OPÉRATIONS INTERBANCAIRES

Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques.

515

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE