BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT DE GESTION BPCE RAPPORT FINANCIER

INFORMATIONS RELATIVES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Les informations relatives aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Liste des mandats et fonctions Les informations relatives à la liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Rémunérations et avantages Les informations relatives aux rémunérations et avantages versés par BPCE aux mandataires sociaux sont décrites dans le chapitre 3. Conventions réglementées Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2019, de convention avec une société dont BPCE détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ou avec une société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Les informations relatives aux engagements et conventions réglementés sont détaillées dans le chapitre 7. INFORMATION RELATIVE À LA DÉTENTION DU CAPITAL SOCIAL Les informations relatives à la détention du capital social sont décrites dans le chapitre 7. OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR BPCE SUR SES ACTIONS PROPRES En 2019, BPCE n’a réalisé aucune opération sur ses actions propres. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES INACTIFS (ARTICLES L. 312-19, L. 312-20 ET R. 312-21 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) BPCE, n’ayant pas de compte courant de personnes physiques, n’est pas concerné par cette rubrique. ALIÉNATIONS ET CESSIONS D’ACTIONS En mars, le réajustement statutaire de la répartition du capital de la Caisse de Refinancement de l’Habitat s’est traduit par une sortie de titres pour 815 milliers d’euros. En avril, la participation IXION a été absorbée par transmission universelle de patrimoine qui s’est traduite par la comptabilisation d’un mali de 9 millions d’euros compensé par une reprise de provision du même montant. En mai, les titres de BPCE IARD détenus par BPCE ont été cédés pour 35 milliers d’euros. Les titres de Technology Shared Services Pacifique ont été cédés pour 44 milliers d’euros. En août, 3F Holding dont les titres figuraient pour 370 millions d’euros, a été absorbée par transmission universelle de patrimoine.

En décembre, la liquidation de la Société de financement de l’économie française (SFEF) est intervenue pour 40 milliers d’euros. ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BPCE réalise des opérations de recherche et de développement essentiellement au titre de travaux de modélisation des risques de crédit. GESTION DU RISQUE FINANCIER Les indications en matière de gestion du risque financier sont décrites dans le chapitre 6. PRINCIPAUX RISQUES Les informations relatives aux principaux risques et incertitudes auxquels BPCE est confronté sont décrites dans le chapitre 6. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Les difficultés rencontrées au cours de l’exercice 2019 sont celles liées à l’environnement économique et financier décrites au paragraphe 4.2.1 du chapitre 4. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SUR LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX Ces informations sont communiquées dans le chapitre 2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Ces informations sont communiquées dans le chapitre 5.8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Cela pourrait avoir des impacts significatifs en 2020 tels que décrit dans la section « Facteurs de risque » du document d'enregistrement universel. ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES Les perspectives liées à l’environnement économique et aux évolutions réglementaires récentes et à venir sont décrites au paragraphe 4.7 du chapitre 4.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE