BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT DE GESTION BPCE RAPPORT FINANCIER

GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Les gains ou pertes nets sur actifs immobilisés s’établissent à - 341 millions d’euros en 2019. Ils sont constitués de variations de valeur sur les titres de participation, notamment Natixis (- 885 millions d’euros), BPCE International (+ 659 millions d’euros), Crédit Foncier (+ 359 millions d’euros), Banque Palatine (- 231 millions d’euros) et 3F Holding (- 207 millions d’euros). IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES En 2019, en raison du résultat d’intégration fiscale, le gain réalisé en matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à 146 millions d’euros, en baisse de 305 millions d’euros par rapport à 2018. La variation s’explique principalement par la hausse de la base fiscale en 2019. En effet, l’exercice enregistre un produit de 345 millions d’euros dans le cadre du dénouement de l’opération de garantie des encours de la Banque de Grande Clientèle run off de Natixis. À noter également les changements d’hypothèses intervenus en 2018, impactant le calcul des provisions pour restitution d’impôts à des filiales dans le cadre de l’intégration fiscale pour un montant de 165 millions d’euros.

dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même Code. L’impôt supplémentaire à ce titre s’élève à 128 669 euros. Aucune autre dépense non déductible fiscalement n’est à relever.

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX ET RÉSULTAT NET

Une reprise de provisions de 65 millions d’euros a été effectuée en 2019, correspondant à 50 % du fonds pour risques bancaires généraux constitué en 2009. Le résultat net s’élève à 442 millions d’euros. PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat net bénéficiaire d’un montant de 441 581 094,18 euros comme suit, tel que proposé par le directoire : distribution de dividendes de 536 166 353,68 euros aux • actionnaires, soit 15,734 euros par action. Compte tenu du versement en date du 20 décembre 2019 d’un acompte sur dividende décidé par le directoire du 19 décembre 2019 d’un montant de 201 530 940,36 euros, il reste à verser aux actionnaires un solde de dividende de 334 635 413,32 euros correspondant à un versement par action de 9,82 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : En juillet, BPCE a acquis la totalité de Turbo pour 12 millions d’euros. En août, suite à la transmission universelle de patrimoine (TUP) de 3F Holding, les titres Fidor (taux de détention 100 %) sont entrés au bilan de BPCE. Au 31 décembre 2019, la valeur nette des titres s’élève à 60 millions d’euros. En septembre, BPCE a souscrit à l’augmentation de capital de Banque Palatine pour 150 millions d’euros. En octobre, une participation a été prise dans Oney Bank à hauteur de 50,1 %. En décembre, le capital de SPORTS IMAGINE a été augmenté de 55 millions d’euros. La SOCFIM a été acquise pour 135 M€. Par ailleurs, au cours de l’année 2019, BPCE a augmenté le capital des financements d’actifs de 11 millions d’euros. Succursales BPCE ne détient aucune succursale. PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL SOCIAL Les informations relatives à la participation des salariés au capital social sont décrites dans le chapitre 7. Fraction du dividende éligible à l’abattement de 40 % Fraction du dividende non éligible à l’abattement de 40 % 12,3120 € 12,938 € 12,3715 € 383 499 888,77 € 403 005 056,92 € 403 040 426,36 € / / /

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Communication des dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé intègrent 373 711 euros de

Date de clôture

Dividende par action

31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018

Actions de catégorie A et B Actions de catégorie A et B Actions de catégorie A et B

INFORMATIONS SUR LES FILIALES, PARTICIPATIONS ET SUCCURSALES Activités et résultats des principales filiales Les activités et les résultats des principales filiales sont décrits dans le chapitre 1 du présent document. La liste des filiales et participations est disponible dans le chapitre 5 « Comptes individuels annuels BPCE ». Prises de participation et contrôle En mars 2019, dans le cadre de la création du pôle « Solutions et Expertises financières », BPCE a acquis auprès de Natixis 100 % des participations suivantes (montants intégrant les frais d’acquisition) : CEGC pour 1 093 millions d’euros ; • Natixis Factor pour 178 millions d’euros, renommé BPCE • Factor depuis le 1 er avril 2019 ; Natixis Financement pour 370 millions d’euros, renommé • BPCE Financement depuis le 1 er avril 2019 ; Natixis Lease pour 991 millions d’euros, renommé BPCE • Lease depuis le 1 er avril 2019. En mai, BPCE a acquis auprès de Natixis des titres dans We.Trade pour 682 milliers d’euros, pour un taux de détention de 8,65 %.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

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