BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 12.3 Les parties liées au Groupe BPCE sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence et les principaux dirigeants du groupe. Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) dans lesquelles le groupe est le seul actionnaire de référence sont également visées dans cette note. CONSOLIDÉES Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint • (co-entreprises) pour la part non éliminée en consolidation : aucune opération significative n’a été identifiée à ce titre ; les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence • notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées). Les opérations significatives qui ont été identifiées sont conclues avec le groupe CNP Assurances : dans le cadre d’accord commerciaux, le groupe a reçu des – commissions pour un montant de 1 100 millions d’euros en 2019 (1 033 millions d’euros en 2018), dans le cadre de la gestion de régimes de retraite du groupe, – 49 millions d’euros sont inscrits en droits à remboursement en couverture des régimes postérieurs à l’emploi ( cf. note 8.2.2), dans le cadre du partenariat qui a pris effet au 1 er janvier – 2016, un dépôt espèce de 11,4 milliards d’euros est comptabilisé en « Prêts et créances sur la clientèle » ( cf. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS 12.3.1

note 9.1.1.4). Ce dépôt espèce est adossé aux provisions techniques constatées pour un montant identique au passif du bilan en représentation des engagements envers les assurés. Les charges et les produits d’assurances liés aux contrats réassurés sont constatés en « Produits et charges des autres activités » ( cf. note 4.6). La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 18 – « Périmètre de consolidation ». 12.3.2 Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de BPCE. Les avantages à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de BPCE sont décrits dans la partie « Rémunérations, avantages en nature, prêts et garanties, jetons de présence des dirigeants sociaux et mandataires sociaux de BPCE » du chapitre 3 sur le TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent 7 millions d’euros au titre de 2019 (contre 9 millions d’euros au titre de 2018). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du groupe sont décrits au chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par BPCE SA au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 3 millions d’euros au 31 décembre 2019 (2 millions d’euros au 31 décembre 2018). gouvernement d’entreprise. Avantages à court terme

12.4

PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIÉS

Principes comptables : Voir Note 3.

12.4.1

PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

Partenariats et autres entreprises associées 12.4.1.1 Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les co-entreprises et les entreprises associées suivantes :

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

CNP Assurances (groupe) (1)

2 821

2 561

Socram Banque

49

75

EDF Investissements Groupe (EIG)

520 252

521 239

Autres

Sociétés financières

3 642

3 396

Autres

127 127

127 127

Sociétés non financières

TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 3 523 Application reportée au 1 er janvier 2022 de la norme IFRS 9 (amendement IFRS 4). La norme IFRS 9 – Instruments financiers a été publiée définitivement le 24 juillet 2014 et a été (1) adoptée le 22 novembre 2016 par l’Union européenne. La date d’application obligatoire de cette norme est fixée à partir du 1 er janvier 2018. Toutefois, le groupe a opté pour le report possible de cette norme au 1 er janvier 2022. Cette norme, qui remplace la norme IAS 39 « Instruments financiers », a pour objectif d’établir les principes de comptabilisation et d’information financière en matière d’actifs financiers et de passifs financiers. La version finale de la norme IFRS 9 regroupe trois phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. La comptabilité de macrocouverture, qui fait l’objet d’un projet séparé par l’IASB, n’est pas finalisée : un document à fins de discussion (« discussion paper ») a été publié le 17 avril 2014. 3 769

476

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com