BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée

résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.

Effets au compte de résultat des contrats de location-preneur

31/12/2019

en millions d’euros

CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION

(308)

Charges d’intérêt sur passifs locatifs

(23)

Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation

(276)

Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs

(1) (7) (1) 13

Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) PRODUITS DE SOUS – LOCATION – LOCATION SIMPLE

Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan. (1)

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement.

Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs.

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Échéancier des passifs locatifs

31/12/2019

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

1 365

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

290 720 354

Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats.

31/12/2019

en millions d’euros

Montants des paiements futurs non actualisés

378

à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans

3

63

312

475

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