BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Les données chiffrées afférentes aux entités destinées à être cédées sont présentées ci-après :

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Caisse, banques centrales

15

564

Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1

47

159

Titres au coût amorti

26

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

72

150

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

403

4 930

Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés

1

13 97 89 14 90

10 10 12

Comptes de régularisation et actifs divers

Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles

6 2

7

Écarts d’acquisition

27

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

578

6 167

Dettes représentées par un titre

29

92

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

161 282

310

Dettes envers la clientèle Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés

4 346

9

12 28 12

12

Comptes de régularisation et passifs divers

144

Provisions

58

Dettes subordonnées

4

4

DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS

528

4 975

5.8

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

31/12/2019

31/12/2018

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Cumul des amortissements et pertes de valeur

Valeur brute

Valeur nette

Valeur brute

Valeur nette

en millions d’euros

Immeubles comptabilisés au coût historique TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT

215

(142)

73 73

254

(158)

96 96

Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance ( cf. note 9). La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 112 millions d’euros au 31 décembre 2019 (143 millions d’euros au 31 décembre 2018).

La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.

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