BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

5.6

COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

31/12/2019

31/12/2018

en millions d’euros

Comptes d’encaissement Charges constatées d’avance

482 336 293

481 251 347

Produits à recevoir

Autres comptes de régularisation Comptes de régularisation – actif

1 667 2 778

1 759 2 838

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres

132

319

Débiteurs divers Actifs divers

13 966 14 098 16 876

14 550 14 869 17 707

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

5.7

ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ET DETTES LIÉES

Principes comptables En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9. Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

5

Bank AG n’était plus un actif stratégique et avait entamé un processus de cession, présentant de fait les actifs et passifs de cette entité en conformité avec la norme IFRS 5. Au cours du second semestre 2019, les perspectives d’une vente dans les 12 mois étant moins probables, ces actifs et passifs ont été reclassés au sein du bilan consolidé. Au 31 décembre 2019, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portent donc sur les actifs et passifs de la banque Tuniso-Kowetienne en cours de cession.

Au 31 décembre 2018, les postes d’« Actifs non courants destinés à être cédés » et de « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » portaient sur les actifs et passifs des filiales africaines de BPCE International et sur les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Au cours de l’exercice 2019, les filiales subsahariennes de BPCE International ont été cédées ( cf. note 1.3). Par ailleurs, faute d’accord des autorités de tutelle portugaises, le Groupe BPCE a décidé de ne plus retenir le classement en IFRS 5 pour les actifs et passifs de la filiale Banco Primus. Enfin, le Groupe BPCE avait considéré au 30 juin 2019 que son investissement dans Fidor

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