BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

Couverture de flux trésorerie

31/12/2019

Dont partie efficace des couvertures non échues (2)

Solde des couvertures échues restant à étaler (1)

Juste valeur du dérivé de couverture

Dont partie inefficace

en millions d’euros

Couverture de risque de taux Couverture de risque de change

(263) (526) (789)

(249) (538) (786)

(13)

0 0 0

12 (1)

TOTAL – COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

Déqualification, fin de la relation de couverture. (1) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert. (2)

La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.

Au 31 décembre 2018, la juste valeur des dérivés de couverture était de - 369 millions d’euros, dont - 385 millions d’euros de partie efficace et 17 millions d’euros d’inefficacité. Le solde des couvertures échues restant à étaler s’élevait à 57 millions d’euros. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.

Couverture de flux de trésorerie – Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres

Élément couvert

Reclassement en résultat de part efficace

partiellement ou totalement éteint

Variation de la part efficace

01/01/2019

31/12/2019

en millions d’euros

Montant des capitaux propres pour les opérations en couverture de flux de trésorerie

(414) (414)

38 38

18 18

6 6

(352) (352)

TOTAL

5

Au 31 décembre 2018, la variation de la part efficace s’élevait à + 6 millions d’euros, le reclassement en résultat de la part efficace à + 51 millions d’euros et l’élément couvert partiellement ou totalement atteint à + 6 millions d’euros.

5.4

ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE