BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

TESTS DE DÉPRÉCIATION 3.4.2 L’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.

Hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur recouvrable La détermination de la valeur d’utilité a reposé principalement sur l’actualisation de l’estimation des flux futurs des UGT tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du processus budgétaire du groupe.

Les hypothèses suivantes ont été utilisées :

Taux de croissance à long terme

Taux d’actualisation

Banque de proximité et Assurance Assurances

10,6 %

2,5 % 2,5 % 2,0 % 2,5 % 2,5 % 2,5 %

Paiements

6,9 % 9,5 % 9,2 % 9,1 %

Solutions et Expertises financières Participations financières (Coface)

Gestion d’actifs et de fortune Banque de Grande Clientèle

11,4 %

Les taux d’actualisation ont été déterminés en prenant en compte : pour les UGT Assurances et Paiements, le taux sans risque • OAT 10 ans moyenné sur une profondeur de 10 ans et, pour les UGT Gestion d’actifs et de fortune et Banque de Grande Clientèle, la moyenne de l’OAT 10 ans et US 10 moyennées sur une profondeur de 10 ans. Une prime de risque calculée sur la base d’un échantillon de sociétés représentatives de l’UGT est ensuite ajoutée à ces taux ; pour l’UGT Coface, les références de taux utilisées ont été • déterminées selon une méthode similaire aux autres UGT, en s’appuyant sur des échantillons de sociétés comparables pour les activités d’assurances, de services et d’affacturage ; pour l’UGT SEF, sur la base d’une moyenne hebdomadaire du • taux de rendement de l’OAT 10 ans sur une profondeur de 10 ans, auquel s’ajoute une prime de risque « equity » nationale, basé sur la projection du rendement du marché français et du taux sans risque français. Les tests de dépréciation réalisés aux bornes de chaque UGT n’ont conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2019. Sensibilité des valeurs recouvrables Une augmentation de 30 bp des taux d’actualisation (hypothèse basée sur la variabilité annuelle historique observée sur un an à partir des données historiques 2012-2019) associée à une diminution de 50 bp des taux de croissance à l’infini contribueraient à minorer la valeur d’utilité des UGT de : - 9,7 % pour l’UGT Gestion d’actifs et de fortune ; • - 3,9 % pour l’UGT Banque de Grande Clientèle ; • - 7,8 % pour l’UGT Assurances ; • - 12,9 % pour l’UGT Paiements ; • - 4,3 % pour l’UGT Coface ; • - 5,4 % pour l’UGT Solutions et Expertises financières. • Ces variations ne conduiraient pas à constater de dépréciation de ces UGT. De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiers à la variation des hypothèses clés n’affecte pas de façon significative la valeur recouvrable des UGT : pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10 % des • marchés « actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à - 6 % sur la

valeur recouvrable de l’UGT et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour la Banque de Grande Clientèle, la sensibilité au dollar ou • au renchérissement du coût de liquidité aurait un impact limité sur le produit net bancaire et n’amènerait pas à constater de dépréciation ; pour Assurances : le facteur de sensibilité principal pour • l’assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentes mesures sont mises en œuvre pour en atténuer les impacts (diversification des placements, réserves…). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacterait pas significativement la valorisation de l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années conduirait à une baisse limitée de 3 % de la valeur de l’UGT, sans incidence en termes de dépréciation ; pour Paiements, en termes d’activité, le business model du • pôle est diversifié avec d’une part un métier historique de paiements pour les réseaux du Groupe BPCE qui montre une grande récurrence de volume d’activité à travers les années (et une forte dynamique des paiements électroniques) et, d’autre part, un portefeuille de Fintechs dont les produits offerts à la clientèle groupe et externe sont multiples (titres dématérialisés, merchant solutions , e-commerce, solutions pour les comités d’entreprise…). Ce business model induit une faible volatilité dans l’évolution des résultats ; pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « loss • ratio ». Le niveau prévisionnel de ce ratio devrait être de l’ordre de 45,6 % (net de réassurance) pour l’année 2019. Une hausse d’un point de ce loss ratio sur l’ensemble des années à compter de 2020 par rapport à la trajectoire utilisée pour le DCF aurait une incidence sur la valeur moyenne multi-critères de l’ordre de 3 % et ne conduirait pas à constater de dépréciation de l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2019 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentes méthodes (de l’ordre de - 1 %) ; pour Solutions et Expertises financières, la sensibilité des flux • futurs du plan d’affaires à une baisse du résultat net normatif de 5 % associée à une hausse du ratio prudentiel cible de 25 points de base auraient un impact négatif sur la valeur de l’UGT de - 5,8 % et n’auraient pas d’incidence en termes de dépréciation.

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