BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2019

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 1.3 INTÉGRATION DES ACTIVITÉS ET EXPERTISES DU CRÉDIT FONCIER AU SEIN DU GROUPE BPCE Le volet industriel du projet d’intégration des activités du Crédit Foncier au sein du Groupe BPCE, initié en juin 2018, a été mis en œuvre au cours de l’année 2019. La filiale Socfim a été cédée à BPCE en décembre 2019, devenant ainsi un acteur global du refinancement Corporate réunissant désormais le financement long terme et court terme des professionnels de l’immobilier. Par ailleurs, suite au dépôt d’une offre publique de retrait (OPR) visant les actions de sa filiale Locindus, le Crédit Foncier a racheté l’intégralité des parts des actionnaires minoritaires au cours du premier trimestre 2019. La société Locindus a, par la suite, été fusionnée avec sa maison mère, le Crédit Foncier de France. Cette opération de fusion n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du groupe au 31 décembre 2019. La production de crédit au 31 décembre 2019 au Crédit Foncier a été arrêtée tel que planifié en février 2019 et redéployée au sein des réseaux du groupe à compter d’avril après une phase de transition. Une nouvelle organisation de la gestion des partenariats immobiliers au niveau groupe s’est mise en place. Le Crédit Foncier est recentré sur la gestion de son encours de crédit existant ainsi que sur le refinancement, via la Compagnie de Financement Foncier, d’actifs du secteur public originés par le groupe. Le volet social, comportant les deux accords GPEC et PSE, a été mis en œuvre. Les propositions de postes au sein d’autres entreprises du groupe à ceux des collaborateurs dont l’emploi avait vocation à être supprimé ont été effectuées en janvier 2019 et ces collaborateurs, qui pouvaient aussi opter pour une mobilité externe dans le cadre d’un plan de départ volontaire, ont rejoint leurs nouvelles entreprises début avril 2019. Ce volet social conduit à comptabiliser en 2019 une charge nette complémentaire de 27 millions d’euros avant impôt pour tenir compte d’une part d’un taux d’adhésion au plan de départ volontaire supérieur à ce qui avait été estimé au 31 décembre 2018, et d’autre part de la reprise des provisions pour engagements sociaux, consécutive au départ définitif des collaborateurs concernés par le plan. CESSION PAR NATIXIS ET ACQUISITION PAR BPCE SA DES MÉTIERS AFFACTURAGE, CAUTIONS ET GARANTIES, CRÉDIT-BAIL, CRÉDIT À LA CONSOMMATION ET TITRES Le 12 septembre 2018, Natixis et BPCE ont annoncé le projet de cession par Natixis et d’acquisition par BPCE SA des métiers affacturage, cautions & garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et titres pour un prix de 2,7 milliards d’euros. La date de signature de l’opération a eu lieu le 29 mars 2019 avec une date d’effet juridique au 31 mars 2019. Conformément au calendrier prévu, le transfert des titres des filiales, et des actifs et passifs de l’activité eurotitres, a été réalisé le 31 mars 2019 après levée des conditions suspensives. Le contrôle des filiales cédées a été transféré progressivement à BPCE au cours de la période ce qui, combiné avec les autres caractéristiques propres à l’opération, a conduit Natixis à réputer la perte de contrôle réalisée au 1 er janvier 2019. Le groupe BPCE SA a par conséquent intégré dans ses comptes consolidés de l’exercice 2019 la totalité du résultat des filiales cédées depuis le 1 er janvier 2019. Cette cession étant une opération interne au groupe BPCE SA, elle n’a pas d’impact significatif sur le résultat consolidé de l’année 2019. L’impact sur les capitaux propres est de - 6 millions d’euros ; il correspond aux coûts de l’opération ainsi

qu’au transfert des réserves revenant au groupe (- 241 millions d’euros) vers les réserves revenant aux participations ne donnant pas le contrôle (+ 241 millions d’euros). PRISE DE PARTICIPATION PAR BPCE À HAUTEUR DE 50,1 % DANS ONEY BANK Suite à une entrée en négociation exclusive le 12 février 2019, Auchan Holding et BPCE ont signé le 4 avril 2019 un partenariat long terme qui s’est traduit par la prise d’une participation de 50,1 % dans Oney Bank par BPCE. Présente dans une dizaine de pays, comptant 2 600 collaborateurs, 7,7 millions de clients et 400 partenaires commerçants et e- commerçants, Oney Bank bénéficiera de l’expertise conjointe de BPCE et Auchan Holding en vue d’accélérer sa croissance et développer sa présence en Europe dans les solutions de paiement, de financement et d’identification digitale. Une banque digitale de proximité viendra aussi compléter l’offre client. L’opération a été finalisée le 22 octobre 2019 et a généré un écart d’acquisition de 138 millions d’euros, provisoire compte tenu de la date de réalisation de l’opération. Le groupe dispose d’un délai de douze mois, à compter de la date d’acquisition, pour finaliser l’affectation de l’écart de première consolidation. LE GROUPE BPCE ET LA BANQUE POSTALE ONT APPROFONDI ET ÉTENDU LEUR PARTENARIAT INDUSTRIEL Le 19 décembre 2019, le Groupe BPCE, Natixis et La Banque Postale ont annoncé les principes d’un partenariat industriel élargi à l’occasion de la constitution d’un grand pôle public de bancassurance. Ce partenariat se déclinera en différents volets dont la mise en œuvre d’un projet de rapprochement de certaines de leurs activités de gestions d’actifs en France. Le projet vise à combiner, au sein d’Ostrum Asset Management, les activités et expertises de gestion taux euro et crédit, ainsi que la gestion assurantielle d’Ostrum Asset Management et de LBP Asset Management, avec l’ambition d’en créer un acteur intégralement conforme aux principes de l’investissement socialement responsable (ISR). La future entité commune serait détenue à 55 % par Natixis (au travers de sa filiale Natixis Investment Managers) et à 45 % par LBP (au travers de sa filiale LBP Asset Management), dans le cadre d’une gouvernance équilibrée. Par ailleurs, afin de conforter le modèle multi-partenarial de CNP auquel BPCE et LBP sont très attachés, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont étendu, avec date d’entrée en vigueur au 1 er janvier 2020, la date d’échéance contractuelle des accords conclus en 2015 entre BPCE/Natixis et CNP Assurances (ADE, prévoyance et santé collective notamment) en la portant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2030. Ces accords prévoient également le passage de la répartition en coassurance de l’assurance collective des emprunteurs à 50-50 % entre Natixis Assurances (BPCE Vie et BPCE Prévoyance) et CNP Assurances et la réassurance par CNP Assurances de 34 % de l’assurance individuelle des emprunteurs souscrite par BPCE Vie. Enfin, dans le cadre du rapprochement entre CNP Assurances et La Banque Postale, prévu début janvier 2020, et à la suite de la dénonciation fin juin dernier par LBP du pacte actuel relatif à CNP Assurances qui arrivait à échéance le 31 décembre 2019, BPCE et La Banque Postale ont conclu un nouvel accord en leur qualité d’actionnaires de CNP Assurances (détenant respectivement 16,11 % et 62,13 % du capital), qui sera en vigueur jusqu’à fin 2030. Avec deux administrateurs, le Groupe BPCE sera toujours représenté au conseil d’administration de CNP Assurances ainsi qu’au sein de ses comités spécialisés.

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