BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Comptabilisation et évaluation des commissions de performance

Risque identifié et principaux jugements

Notre réponse

Pour certains fonds gérés par les affiliés de Natixis Investment Managers, il est prévu, par des dispositions contractuelles reprises dans leurs prospectus, de rémunérer l’éventuelle surperformance du fonds par le versement d’une commission dite « commission de surperformance ». La multiplicité des dates d’échéance et des critères de déclenchement entraîne une complexité à la fois pour la détermination du montant des commissions de performance mais également pour la détermination des différentes dates de comptabilisation des produits correspondants. Par ailleurs, lorsqu’il existe une incertitude sur l’évaluation du montant d’une commission de performance, seul le montant auquel les affiliés de Natixis Investment Managers sont assurés d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. En conséquence, nous avons considéré que la comptabilisation et l’évaluation des commissions de performance constituaient un point clé de l’audit.

Nous avons examiné le processus de calcul et de contrôle des commissions de performance mis en œuvre par les affiliés de Natixis Investment Managers. Nous avons notamment testé les rapprochements périodiques réalisés entre les commissions de performance calculées par les directions des affiliés et les montants comptabilisés et, pour les fonds, avec celles fournies par les « valorisateurs ». Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de fonds sélectionnés, nous avons : rapproché l’indice de référence retenu à celui figurant dans les • dispositions contractuelles ; rapproché les montants des commissions déterminés par la • direction aux montants comptabilisés ; pour les fonds, réconcilié les commissions de performance • comptabilisées aux commissions calculées par le « valorisateur » des fonds ; contrôlé que les commissions étaient comptabilisées par la • société de gestion à l’échéance de la période de calcul définie dans les dispositions contractuelles ; vérifié la manière dont le groupe estime et intègre les • éventuelles incertitudes dans le montant des commissions comptabilisées.

Comme mentionné dans la note 4.2 de l’annexe, les commissions de performance inscrites au compte de résultat se sont élevées à 627 M€.

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