BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Détail du périmètre de consolidation Note 13

13.1

OPÉRATIONS DE TITRISATION

Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

Nature des actifs

Date de création

Échéance prévue

Nominal à l’origine

31/12/2019

en millions d’euros

Elide 2011 Elide 2012 Elide 2014 Elide 2017-1 Elide 2017-2 Elide 2018

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

06/04/2011 26/06/2012 18/11/2014 02/02/2017 27/04/2017 29/05/2018

Janvier 2036

1 089 1 190

154 214 301 940 632

Avril 2037

Octobre 2039 Décembre 2037 Octobre 2041 Septembre 2046

915

1 842 1 051 1 390 7 477

1 135 3 376

Sous-total Elide

BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut

Prêts immobiliers résidentiels

26/05/2014 27/05/2016 29/05/2017

avril 2032 mai 2032 mai 2054

44 068

39 824

BPCE Consumer Loans

Prêts personnels

5 000

4 663 7 250

BPCE Home Loans FCT 2017_5

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

10 500

BPCE Home Loans 2018 BPCE Home Loans 2019

29/10/2018 octobre 2053 (call 2023)

1 125 1 100

818

29/10/2019

octobre 2054

77

Sous-total autres

60 693 68 170

53 626 57 002

TOTAL

OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation de prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation de prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés.

OPÉRATIONS DE TITRISATION DÉCONSOLIDANTES RÉALISÉES AVEC DÉCOMPTABILISATION TOTALE OU PARTIELLE Pour rappel, le Crédit Foncier a conclu deux opérations de titrisations publiques adossées à des prêts immobiliers aux particuliers (Crédit Foncier Home Loans n o 1 en mai 2014 et Crédit Foncier Home Loans n o 2 en août 2015). Le Crédit Foncier, en tant que gestionnaire des créances, n’a pas la capacité d’utiliser son pouvoir pour influer sur la variabilité des rendements. En conséquence, il ne contrôle pas les FCT au sens de la norme IFRS 10 et ces derniers ne sont pas consolidés. Toutefois, compte tenu des liens conservés avec CFHL-2, les critères permettant de conclure à une décomptabilisation totale des actifs au sens, cette fois, de la norme IFRS 9, ne sont pas totalement réunis. En conséquence, l’opération est déconsolidante au sens d’IFRS 10 et partiellement décomptabilisante au sens d’IFRS 9. Les actifs transférés pour CFHL-2 font l’objet d’une comptabilisation dans la mesure de l’implication continue du Crédit Foncier, consistant à maintenir à l’actif la perte maximale associée à chacun des liens résiduels (swap, clean up call, frais de gestion).

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