BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.7 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2018 et 2019 :

Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE

Autres commissaires aux comptes

PwC

Mazars

Deloitte

KPMG Audit (2)

Total

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Autres

2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018

en milliers d’euros (1)

Missions de certification des comptes Services autres que la certification des comptes (3) dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes TOTAL

13 108 12 902 77 % 69 % 5 296 5 378 67 % 72 % 10 152 11 023 67 % 70 % 5 200 5 701 1 650 2 120 35 406 37 124

3 819 5 713 23 % 31 % 2 605 2 072 33 % 28 % 4 892 4 816 33 % 30 % 940 676 366

50 12622 13 328

16 927 18 615 100 % 100 % 7 901 7 450 100 % 100 % 15 044 15 839 100 % 100 % 6 140 6 377 2 016 2 170 48 028 50 452

12 112

4 748

4 868

5 200

1 650

28 578

827

1 994

1 952

935

366

6 075

Variation (en %)

(9 %)

6 %

(5 %)

(4 %)

(7 %)

(5 %)

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable. (1) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes des établissements actionnaires (et leurs filiales) ou des filiales (2) directes de BPCE SA. En conséquence, ils ne tiennent principalement pas compte des honoraires versés par les filiales de Natixis pour un montant de 1,6 million d’euros pour des missions de certification et de 3,1 millions d’euros pour des services autres que la certification des comptes pour le groupe Natixis et de 0,1 million d’euros par BPCE SA. En 2019, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE (1,3 million d’euros) notamment pour des travaux (3) relatifs au processus de vérification de la conformité du groupe aux principes BCBS 239 réalisés par Deloitte (0,7 million d’euros) et pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,3 million d’euros) ainsi que sur des missions effectuées à la demande Natixis SA et ses filiales (6,5 millions d'euros) notamment pour des missions d'assistance technique (1,1 million d'euros), des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1, 5 million d'euros), des missions fiscales essentiellement réalisées en dehors de l'Union Européenne (0,7 million d'euros), des missions de prestations rendues lors de l'acquisition d'entités (0,6 million d'euros), des missions d'accompagnement d'évolutions normatives et réglementaires (0,5 million d'euros), et d'autres missions dont une mission de Benchmark du modèle multi affilié sur l'Asset management (0,7 million d'euros).

5

347

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE