BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

Impôts Note 11

11.1

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte • fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré) ; d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). • Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne soit pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

Exercice 2019

Exercice 2018

en millions d’euros

Impôts courants Impôts différés

(1 727)

(870) (607)

(75)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(1 801)

(1 477)

RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE ET LA CHARGE D’IMPÔTS THÉORIQUE

Exercice 2019

Exercice 2018

Taux d’impôt

Taux d’impôt

en millions d’euros

en millions d’euros

Résultat net part du groupe

3 030

3 026

Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle

84

16

707

793

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

(265) 1 801

(284) 1 477

Impôts

RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A)

5 356

5 029

Taux d’imposition de droit commun français (B)

34,43 %

34,43 %

Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (AxB)

(1 844)

(1 732)

Effet de la variation des impôts différés non constatés

(81)

(59)

1,2 % 5,0 %

(304)

(249)

Effet des différences permanentes (1) Impôts à taux réduit et activités exonérées

36

97

(1,9 %) (2,6 %) (3,5 %) (3,2 %)

Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (2)

212

131 175 159

97 84

Autres éléments (3)

CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔT COMPTABILISÉE

(1 801)

(1 477)

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 29,40 % Les différences permanentes comprennent principalement la quote-part de frais et charges sur les dividendes reçus et les impacts de la TSB (taxe systématique bancaire) et de la (1) cotisation au FRU (Fonds de résolution unique) qui constituent des charges non déductibles (cf. note 4.7). Les impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôt et autres impôts incluent essentiellement des crédits d’impôts ainsi que les effets des contrôles fiscaux et résolution des (2) contentieux en cours. Les autres éléments incluent principalement les effets de l’intégration fiscale du Groupe BPCE ainsi que l’incidence de la baisse des taux consécutive aux dernières lois de (3) finances (revalorisation du stock au 31 décembre 2018). 33,63 %

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