BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

des instruments faisant l’objet d’une marge au premier jour • qui a été différée ; des parts d’OPCVM pour lesquelles le fonds n’a pas publié • d’actif net récent à la date d’évaluation, ou pour lesquelles il existe une période de lock-up ou toute autre contrainte qui nécessite un ajustement significatif des prix de marché disponibles (valeur liquidative, NAV, etc.) au titre du peu de liquidité observée pour ces titres ; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option sont • classées en niveau 3 lorsque les instruments dérivés sous-jacent sont classés en niveau 3. Le « risque de crédit émetteur » associé est considéré comme observable et donc classé en niveau 2 ; des instruments affectés par la crise financière valorisés en • juste valeur au bilan, alors qu’il n’existe plus de données de référence observables du fait de l’illiquidité du marché. Lorsque le niveau d’activité d’un marché connaît une baisse significative, un modèle de valorisation reposant sur les seules données pertinentes disponibles, est alors mis en œuvre. Les instruments dérivés simples sont également classés en niveau 3 de juste valeur lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable de liquidité déterminée par des devises sous-jacentes ou par surfaces de volatilité (exemple : certaines options de change et caps/floors de volatilité). Conformément aux dispositions de l’arrêté du 20 février 2007, modifié par l’arrêté du 23 novembre 2011, relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et au règlement européen du 26 juin 2013 (CRR) relatives aux exigences du dispositif de Bâle III, pour chacun des modèles utilisés, une description des simulations de crise appliquées est communiquée dans le chapitre 3 « Gestion des risques ». La norme IFRS 9 impose que la marge soit comptabilisée en résultat dès l’initiation uniquement dans la mesure où elle est générée par la variation de facteurs que les participants du marché prendraient en compte lors de la fixation d’un prix, c’est-à-dire uniquement si le modèle et les paramètres utilisés pour la valorisation sont observables. Ainsi, en cas de non-reconnaissance du modèle de valorisation par les pratiques de marché, ou de non-observabilité d’un des paramètres affectant significativement la valorisation de l’instrument, la marge positive du jour de la négociation ne peut être inscrite immédiatement au compte de résultat. Elle est étalée en résultat, de façon linéaire, sur la durée de vie de l’opération ou jusqu’à la date à laquelle les paramètres deviendront observables. La marge négative du jour de la négociation, quant à elle, est prise en compte immédiatement en compte de résultat. Au 31 décembre 2019, le périmètre des instruments pour lesquels la marge du jour de la négociation a été différée est constitué essentiellement : des produits structurés actions & indices multi sous-jacents ; • des produits structurés mono sous-jacents indexés sur indices • sponsorisés ; de financements synthétiques ; • d’options sur fonds (multi assets et mutual funds) ; • de produits structurés de taux ; • de swaps de titrisation. • Ces instruments sont en quasi-totalité localisés chez Natixis.

les modèles SBGM et Hunt Kennedy sont utilisés pour • valoriser les produits de taux sensibles au smile de volatilité ( i.e. évolution implicite de la volatilité par rapport aux prix d’exercice) et à l’auto-corrélation (ou corrélation entre les taux) ; produits de change : les produits de change présentent • généralement des caractéristiques propres qui motivent le choix du modèle ; les principaux modèles utilisés pour la valorisation et la gestion • des produits de change sont les modèles à volatilité locale et stochastique, ainsi que des modèles hybrides couplant une modélisation du sous-jacent change avec deux modèles Hull & White 1 Facteur pour appréhender les facteurs taux. Pour l’ensemble de ces instruments de niveau 2, le caractère observable des paramètres a pu être démontré et documenté. Sur le plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est basée sur quatre conditions indissociables : les paramètres proviennent de sources externes (notamment • par exemple via un contributeur reconnu) ; les paramètres sont alimentés périodiquement ; • les paramètres sont représentatifs de transactions récentes ; • les caractéristiques des paramètres sont identiques à celles • de la transaction. Le cas échéant, un proxy peut être utilisé, sous réserve de démontrer et documenter sa pertinence. La juste valeur des instruments issue de modèles de valorisation est ajustée afin de tenir compte du risque de liquidité (bid-ask), du risque de contrepartie, du risque lié au coût de financement des dérivés non ou imparfaitement collatérisés, du risque de crédit propre (évaluation des positions dérivés passives) et du risque de modèle et de paramètres. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. NIVEAU 3 : ÉVALUATION UTILISANT DES DONNÉES DE MARCHÉ NON OBSERVABLES Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation. Il s’agit principalement : des actions non cotées, dont la juste valeur n’a pu être • déterminée à partir d’éléments observables ; des titres non cotés sur un marché actif relevant du métier de • capital investissement évalués à leur juste valeur selon des modèles couramment utilisés par les acteurs du marché, en conformité avec les normes International Private equity Valuation (IPEV), mais qui sont sensibles à l’évolution du marché et dont la détermination de la juste valeur fait nécessairement appel à une part de jugement ; des titres structurés ou représentatifs de placements privés, • détenus par le métier assurance ; des instruments hybrides dérivés de taux et de change ainsi • que les dérivés de crédit qui ne sont pas classés en niveau 2 ; des prêts en cours de syndication pour lesquels il n’y a pas de • prix de marché secondaire ; des prêts en cours de titrisation pour lesquels la juste valeur • est déterminée à dire d’expert ; les immeubles de placement dont la juste valeur est le résultat • d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché combinée à une comparaison avec le marché des transactions ;

5

309

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | GROUPE BPCE