BPCE - Document d'enregistrement universel 2019

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2019

PLAN DE PAIEMENT COURT TERME DÉNOUÉ EN TRÉSORERIE ET INDEXÉ SUR L’ACTION NATIXIS

Juste valeur de l’unité de cash indexée à la date de valorisation (en euros)

Nombre d’unités de cash indexé octroyées à l’origine

Nombre d’unités de cash indexé probables à la date d’acquisition

Valorisation de l’unité de cash indexé (en euros)

Date d’acquisition des droits

Année du plan

Date d’attribution

Plan 2019

22/01/2020

22/01/2020

3,88

5 815 898

5 815 898

3,88

La charge correspondant au plan court terme est inscrite en totalité dans les comptes de l’exercice 2019 pour un montant de 28 millions d’euros contre 36 millions d’euros au 31 décembre 2018.

PLANS DE PAIEMENT DÉNOUÉS EN ACTIONS Le règlement de ces plans est réalisé sous conditions de présence et de performance.

Juste valeur de l’action gratuite à la date de valorisation (en euros)

Cours de l’action gratuite à la date d’attribution (en euros)

Nombre d’actions attribuées à l’origine

Nombre d’unités acquises par les bénéficiaires

Date d’acquisition juillet 2018 février 2019 mars 2018 mars 2019 juillet 2020 mars 2019 mars 2020

Année du plan

Date d’attribution

Plan 2013 Plan 2014

31/07/2014 18/02/2015

31 955 95 144

4,83 6,18

4,02 3,45

Plan 2015 Plan 2016

28/07/2016 28/07/2016

3 081 642

3,43 3,43

2,80 1,62

151 283

Plan 2016 Plan 2017

10/04/2017 23/05/2017

3 012 307

4,28 6,44

4,43 3,32

79 369

mai 2021 mars 2020 mars 2021 mars 2021 mars 2022 mars 2022 mars 2023

Plan 2017

23/02/2018

2 765 576

7,06

5,34

Plan 2018

26/02/2019

2 987 841

4,44

2,73

5

Plan 2019

22/01/2020

2 104 431

3,96

2,22

CHARGE DE L’EXERCICE REPRÉSENTÉE PAR LES PLANS DE FIDÉLISATION ET DE PERFORMANCE

Exercice 2019

Plans réglés en trésorerie indexée sur l’action Natixis

Plans réglés en actions

Total

Exercice 2018

en millions d’euros

Plans de fidélisation antérieurs Plans de fidélisation de l’exercice

(8)

(17)

(24)

(14)

(3)

(3)

(2)

TOTAL

(8)

(20)

(27)

(16)

PARAMÈTRES DE VALORISATION UTILISÉS POUR L’ÉVALUATION DE LA CHARGE CONCERNANT CES PLANS

31/12/2019

31/12/2018

Cours de l’action

3,96

4,12

Taux d’intérêt sans risque

(0,66 %) 12,83 % 4,72 %

(0,64 %) 11,35 % 4,61 %

Taux de distribution des dividendes

Taux de perte des droits

295

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